Gaston-Maurice Y..., domicilié Clinique de la Présentation, ..., 45400 Fleury X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Jean-Angel X..., demeurant ... à Fleury-sur-Orne (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme X...

d'un arrêt rendu le 27 janvier 1998 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale, Section sécurité sociale), au profit : 1 / de la société Les Cartonneries de l'Andelle, dont le siège est 27380 Fleury-sur-Andelle

est ..., 4 / de la société Samda Groupama, prise en son bureau régional de l'Est, ..., 5 / de la GMF Assurances, Centre administratif, département production, dont le siège est MED 113-3, 45408 Fleury-les-Aubrais

Jean-Luc Y..., demeurant ensemble ... à Fontenay-le-Fleury (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1992 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre, section A), au profit de la société Pétrolière

Jean Albert X..., demeurant ... à Fleury d'Aude (Aude), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR

Y..., demeurant hôtel Le Vallon Fleuri à Peisey-Nancroix (Savoie), 2 / M.

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1994 par la cour d'appel de Toulouse (3ème chambre civile), au profit : 1 / de Mme Brigitte X..., demeurant Le Clos Fleuri

) du Crédit foncier de France, dont le siège est GPR 3 BP 65 à Paris Cédex 01, 2°) de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est ..., 3°) de la CDGP, dont le siège est BP 271 à Fleury-Les-Aubrais

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1995 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section A), au profit de la société Transports Parcel, société anonyme dont le siège est 27480 Fleury-la-Forêt

Fleuri, 77170 Brie-Comte-Robert, 34°/ de M. Antoine XW..., demeurant ..., 35°/ de M. Philippe E..., demeurant ..., 36°/ de M. Ahmed D..., demeurant ..., 37°/ de M.

B, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

A B, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans lui

B A, ressortissant marocain, né le 25 juin 1988 à Casablanca (Maroc), alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2023 par lequel le préfet

En l'espèce, le requérant déclare avoir sollicité la délivrance de sa carte nationale d'identité lors de son incarcération à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, en 2022.

B A, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français

A a signé un bail prenant effet le 28 octobre 2022 pour un logement situé à Fleury-Mérogis. Il n'est pas contesté par l'intéressé que ce logement correspond à ses besoins et capacités.

B, qui est incarcéré à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative, que lui soient restitués les effets personnels