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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service de proximité
677d8ef5b032d83cfd3ea0f9
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de son syndic en exercice la SA FONCIA [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 3], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Christophe
Source officielle18° chambre 1ère section
662bf0fee266e89ef1189635
25 avril 2024
25 avril 2024
NRE III - ALLÉE VERTE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Adrien WILLIOT de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0513 Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd54bdcdc6046d472114b7
13 avril 2026
13 avril 2026
Placée, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée de Christophe
Source officielleJCP LOGEMENT
670ec1c01c3411ff3457ba1b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Protection, assistée de Michel HORTAIS, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Société D'HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 49017 ANGERS CEDEX 01 représentée par Maître Christophe
Source officielle18° chambre 1ère section
6700320bc34eb4cc8578968b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
URBAN 1 [Adresse 1] [Localité 3] défaillante Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 394 et suivants
Source officielle18° chambre 1ère section
6700320cc34eb4cc857896c1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
URBAN 1 [Adresse 1] [Localité 3] défaillante Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Christian GUINAND, Greffier principal, Vu les articles 394 et suivants
Source officielle18° chambre 1ère section
66392002d94801f110a57dbd
2 mai 2024
2 mai 2024
PERIPHERIES dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Benoît DESCOURS de la SELARL VIGY LAW, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P209 Nous, Jean-Christophe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edf9572b5e5e648cc03af
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Madame [Y] [I] munie d’un pouvoir permanent Dans l’affaire dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Septembre 2024 *** Nous, Christophe
Source officielle1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f51
2 avril 2024
2 avril 2024
EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [K] [I] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF &
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a19f9f4cdc6046d476af309
21 mai 2026
21 mai 2026
POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre, juge de la mise en état du pôle social, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée de Christophe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a19f9efcdc6046d476af289
21 mai 2026
21 mai 2026
POCHON, Présidente du Tribunal judiciaire du Havre,juge de la mise en état du pôle social, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée de Christophe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0f764acdc6046d477e77e9
21 mai 2026
21 mai 2026
Placée, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée de Christophe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0f7645cdc6046d477e7777
21 mai 2026
21 mai 2026
Placée, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée de Christophe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0f7777cdc6046d477e8ea0
21 mai 2026
21 mai 2026
Placée, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée de Christophe
Source officielle1ère chambre civile B
6a22623ecdc6046d4739221f
4 juin 2026
4 juin 2026
Monsieur [H] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Agnès BOUQUIN, avocat au barreau de LYON APPELANT La SCI DES GRAVIERES [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Christophe
Source officielleciv2
60794c0a9ba5988459c44773
1 avril 1981
1 avril 1981
: VU L'ARTICLE 1384, ALINEAS 1 ER ET 4, DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QU'UN INCENDIE DETRUISIT LE MOULIN DESAFFECTE APPARTENANT A LA SOCIETE CANIPEL DANS LEQUEL LES MINEURS CHRISTOPHE
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007877597
12 juillet 1995
12 juillet 1995
Christophe X..., demeurant ... ; M.
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b989
20 septembre 1989
20 septembre 1989
Christophe, contre l'arrêt rendu le 24 avril 1989 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de coups et violences volontaires
Source officiellecr
61372582cd5801467741e5b6
14 juin 1994
14 juin 1994
Jean-Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 24 février 1994, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de tentative d'extorsion de signature
Source officiellecr
61372650cd58014677424960
21 octobre 2003
21 octobre 2003
Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 8 juillet 2003, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences aggravées, a confirmé
Source officiellePage 103 sur 1998