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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd5172da17169e92e6b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
- les 2 660 parts sociales de la SCI GAMA dont le siège social est Centre Hospitalier mail Pierre Charlot 41000 BLOIS, identifiée au RCS de BLOIS sous le numéro 419 680 525 - les 1 000 parts sociales
Source officielleChambre 4-8
6364ba69e405357f749ea612
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle explique que le port d'une blouse rendu obligatoire par le lycée était insuffisant à la préserver du danger.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01575_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme A, adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, était affectée au lycée Blaise Pascal à Charbonnières-les-Bains, en qualité d'agent d'entretien et d'accueil
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01576_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle fait valoir que cette situation a donné lieu à l'envoi d'un courrier d'alerte du 2 avril 2019 des membres du personnel technique du lycée Blaise Pascal qui a été suivi d'une enquête ainsi que d'un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01578_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme A, adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, était affectée au lycée Blaise Pascal à Charbonnières-les-Bains, en qualité d'agent d'entretien et d'accueil
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01580_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle fait valoir que cette situation a donné lieu à l'envoi d'un courrier d'alerte du 2 avril 2019 des membres du personnel technique du lycée Blaise Pascal qui a été suivi d'une enquête ainsi que d'un
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00501_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Blaise, représentant
Source officielleChambre Civile
66a0990c2be3e083f4fad518
23 juillet 2024
23 juillet 2024
PELLETIER la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES ARRÊT du : 23 JUILLET 2024 N° : - 24 N° RG 21/02014 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GM7O DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal de Grande Instance de BLOIS
Source officielleChambre Sociale
679b18e32c9274d4514e2b95
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SCHNEIDER XA ARRÊT du : 28 JANVIER 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 23/00673 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GX4U DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS
Source officielle12e chambre
65449d9cc71a6a83181c8fd0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
SPORTS C/ Société SELECTINVEST 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BLOIS N° RG : 18/00092 Expéditions exécutoires Expéditions
Source officielleChambre Sociale
6545ee364ac6088318da11c2
3 novembre 2023
3 novembre 2023
[F] [S] a saisi le conseil de prud'hommes de Blois aux fins de voir reconnaître l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949e4
20 août 2020
20 août 2020
En l'absence de paiement dans le délai imparti, ce commandement a été publié au service chargé de la publicité foncière de Blois 1 le 10 octobre 2018, volume 2018 S no 27.
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e41
25 février 2021
25 février 2021
2021 Me Marie QUESTE SCP REFERENS Me Sandra SILVA, ARRÊT du : 25 FEVRIER 2021 No : 46 - 21 No RG 19/03573 No Portalis DBVN-V-B7D-GBZG DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal d'Instance de BLOIS
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f7a0
3 juillet 1979
3 juillet 1979
D'INSTANCE DE TOURS; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE BLOIS
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f7a2
22 mars 1979
22 mars 1979
le 21 juin 1978 ; remet, en conséquence, la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le Tribunal d'instance de Blois
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c50024
4 décembre 1980
4 décembre 1980
DE MONTARGIS; REMET, EN CONSEQUENCE, LA CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LEDIT JUGEMENT ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BLOIS
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c5040b
17 mai 1982
17 mai 1982
DEROGATION, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE LES A VIOLEES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LA DECISION RENDUE ENTRE LES PARTIES LE 20 NOVEMBRE 1980 PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE BLOIS
Source officiellesoc
6079b1119ba5988459c511aa
19 novembre 1987
19 novembre 1987
conseil de prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, le jugement rendu, le 12 septembre 1984 entre les parties, par le conseil de prud'hommes de Blois
Source officielleREFERES
6a0b75f7cdc6046d471e9081
18 mai 2026
18 mai 2026
FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ réputée contradictoire 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. 3F CENTRE VAL DE LOIRE, dont le siège social est sis 7 rue Latham - 41000 BLOIS
Source officielleciv3
607940ee9ba5988459c3fa80
4 mars 1971
4 mars 1971
CAUSE ET LES PARTIES AU MEME ET SEMBLABLE ETAT OU ELLES ETAIENT AVANT LADITE ORDONNANCE ET, POUR ETRE FAIT DROIT, LES RENVOIE DEVANT LE JUGE DE L'EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DU LOIR-ET-CHER, SIEGEANT A BLOIS
Source officiellePage 103 sur 359
BLOISE, Jade, Marie, Nicole
09/07/2026
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BLOISE & Co
11/06/2026
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MATHIEU-BLOISE, Frédéric, Jacques, Frédéric, MATHIEU-BLOISE
06/02/2026
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BLOISE, Dimitri-Mehdi
16/01/2026
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BLOISEC
26/11/2025
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