fédérale des banques populaires, également devenue BPCE, La Banque postale, Le Crédit lyonnais (LCL), HSBC France, Crédit industriel et commercial (CIC), Crédit du Nord (les banques), au visa des articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen du pourvoi principal, formé par la Banque populaire

EUROTITRISATION es-qualité de représentant du fonds commun de titrisation CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2 venant aux droits du CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFP), aux droits de la BANQUE

BANQUE DE LUXEMBOURG Ayant son siège social [...] [...]

La banque a, le 7 mai 2010, inscrit un nantissement sur le fonds de commerce précité .

Pour statuer ainsi qu'il l'a fait, le tribunal a notamment relevé que la différence entre le TEG réel tel que calculé par l'analyse financière produite par les emprunteurs et celui affiché par la banque

admis qu'il les avait fournis ; qu'en estimant cependant qu'aucune faute ne pouvait être reprochée au Crédit agricole au motif qu'il n'établissait pas que l'inscription d'hypothèque au profit de la banque

assigné celle-ci en remboursement d'opérations de paiement du prix d'achats effectués par Internet au moyen du système de paiement « 3D Secure », qu'elle contestait avoir autorisées ; Attendu que la banque

part, que sont établies, et au demeurant non contestées par la prévenue ; la réalité d'anomalies caractérisées par la non comptabilisation sur les feuilles de caisse du montant de chèques remis à la banque

X..., dirigeant de la société IES, s'est porté caution de cette société au profit de la banque Wormser Frères (la banque) par actes des 23 mars 1987 et 24 janvier 1989, à concurrence respectivement de

[C], alors pilote de ligne, a sollicité un prêt immobilier de la Banque populaire du Massif Central aux droits de laquelle vient la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes (la banque) et il a adhéré, par

Les échéances des prêts n'ayant pas été payées à leur terme, la banque a assigné en paiement la société CB Investissement et la caution. 3.

[U] qui ont été condamnés à payer à la banque diverses sommes par les juridictions pénale ou commerciale. 3.

de 167 500 francs en garantie de son engagement à la société Cabinet Lacroix, constituée séquestre, qu'elle a mandatée pour présenter en son nom des dossiers de demandes de prêt à une ou plusieurs banques

BNP Paribas et la société Agralia que sur les pourvois incidents relevés par le Crédit commercial du Sud-Ouest, la Société générale et la Banque populaire Centre Atlantique venant aux droits de la Banque

X..., titulaire d'un compte courant professionnel à la Banque populaire du Centre, devenue la Banque populaire Centre Atlantique (la banque), a souscrit, le 14 décembre 1995, une convention dite "Fréquence

X..., ès qualités, de Me Le Prado, avocat de la banque Bonnasse - Lyonnaise de banque, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen

; que par la suite, la banque, se prévalant de la déchéance du terme des prêts faute de remboursement des échéances, a sollicité d'un autre tribunal de grande instance la condamnation des emprunteurs