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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f6
4 mars 2008
4 mars 2008
L'appelante expose qu'elle est propriétaire d'une parcelle cadastrée section E no 974 à CHORGES lotissement " La Grande Ile ", que la SCI ESMIEU est propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée Section
Source officielleService des référés
6973bcc3cdc6046d4773f723
12 janvier 2026
12 janvier 2026
IMMOBILIERE 3F [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0043 DEFENDERESSES La société S.E.L.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61638eee0d12e998c06d9d4b
28 octobre 2010
28 octobre 2010
septembre 2006 RG N° 2006L01102 DEMANDEUR A LA SAISINE: Monsieur [V] [W] né le [Date naissance 7] 1978 de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 15] représenté par la SCP Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc66
18 juin 2008
18 juin 2008
par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître SAFA X..., avocat, toque A0608 INTIMES Monsieur Eric Y... ... 75007 PARIS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f15f
13 février 2012
13 février 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10070
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Bernard VV..., domicilié [...] , 61°/ à Mme Lamia WW..., domiciliée [...] , 62°/ à M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603417a95a4f2c0754c781a8
6 février 2017
6 février 2017
FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DEPARTEMENT DE PARIS [Adresse 3] [Adresse 4] Anciennement dénommé Monsieur le [Adresse 5] ayant ses bureaux [Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60365885e13078b935576da9
5 novembre 2015
5 novembre 2015
, l'affaire a été débattue le 01 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente, chargée d'instruire l'affaire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163820c96ce96677bf0fde2
29 octobre 2010
29 octobre 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd4a
21 mai 2008
21 mai 2008
FORCE OUVRIÈRE DE LA MÉTALLURGIE ------------------- ARRÊT no478 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt et un Mai deux mille huit, par Bernard
Source officielle8e Chambre C
615e0e38c25a97f0381f538d
6 février 2014
6 février 2014
APPELANTS Monsieur [C] [E] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 3] (59), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bernard VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93211
21 avril 2016
21 avril 2016
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93218
2 mai 2016
2 mai 2016
INTIMÉS Monsieur Jean-Yves, Philippe X... ... 97113 GOURBEYRE Représenté par Me Pascal NEROME, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 82).
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934d1
6 mai 2016
6 mai 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bernard POLLET, Président Madame Isabelle DIEPENBROEK, Conseiller Madame Pascale BLIND, Conseiller
Source officiellesoc
6137268fcd580146774268ae
15 janvier 2003
15 janvier 2003
Bernard Drider, demeurant 6, rue Fernand Raynaud, 87280 Limoges, 34 / M. Claude Dubrac, demeurant 3, rue des Iris, 87300 Bellac, 35 / M.
Source officielleciv1
61372176cd580146773f3f1f
19 février 1991
19 février 1991
B..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, M.
Source officiellecr
613726a6cd58014677427638
13 décembre 2005
13 décembre 2005
la chambre sociale de la cour d'appel de Limoges puis le tribunal de grande instance de Limoges, François Y... avait produit aux débats deux attestations rédigées le 10 mai 1999 par Pierre Z... et Bernard
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300527
11 mai 2017
11 mai 2017
Bernard X..., 2°/ à Mme Cécile Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a1
5 mai 2004
5 mai 2004
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du cinq Mai deux mille quatre, par Bernard LANGLADE, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007837925
5 avril 1993
5 avril 1993
Seban, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat des époux Bernard X..., - les conclusions de M.
Source officiellePage 103 sur 233
MARTIN, Pascal, Bernard, Alain, MARTIN
14/07/2026
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Renard, Martin Bernard Pascal
12/07/2026
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VAULTIER, Yann, Bernard, René, CHEVALIER, Pascal, René, Gérard, Patrick
Cession sous acte authentique en date du 24/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Impasse Paul Gauguin 22950 Trégueux, Adresse du nouveau propriétaire: 1 Cargre Planguenoual 22400 Lamballe-Armor
10/07/2026
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BERNARD PASCAL
03/07/2026
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BERNARD, Pascal, Francois, Marcel
30/06/2026
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