, par un mémoire déposé au greffe le 19 janvier 1995, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés

l'a condamnée à payer une certaine somme à la société ITS en réparation du préjudice subi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

profit de la société Groupama Ile-de-France assurances, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° W 99-70.174 et n° G 99-70.185 ; Sur le premier moyen du pourvoi n° W 99-70.174, ci-après annexé

X..., ès qualités et la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que c'est par une interprétation souveraine, exclusive de

de 1 601 255 francs au titre des indemnités compensatrices d'entrée ; Sur les premier et troisième moyens, pris en leurs diverses branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduit en annexe

pour l'année 1992, au motif que ces cotisations avaient été payées plus de cinq années après leur date d'exigibilité. 3.

), au profit de Mme veuve Marie-Rose Y..., demeurant Moidrey à Pontorson (Manche), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

invoque, à l'appui de son pourvoi n° R 91-20.687, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1993, où étaient présents : M.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le 13 mai 2015, la caisse lui a adressé une régularisation des cotisations de l'année 2014 faisant apparaître un trop versé ainsi qu'un appel de cotisations provisionnelles pour l'année 2015. 3.

conseil départemental, domicilié [...]                                                  , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

, 4°/ à la société Inca II, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés

conformément aux articles 74 et 77 CVIM sans pouvoir en invoquer l'article 79 ; Sur le premier moyen et le deuxième moyen pris en ses deux branches tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe

du désistement de son pourvoi n° E 01-14.751 en ce qu'il est dirigé contre Mme Y..., Mme Z... et le receveur des Impôts de Basse-Terre ; Sur le premier moyen du pourvoi n° E 01-14.751, ci-après annexé

K..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

                        , 2°/ à Mme Claire B..., domiciliée [...]                        , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

L... a demandé l'annulation des baux renouvelés ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M. H...