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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2514516_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
A..., ressortissant angolais né le 10 mars 2002, a été condamné par le tribunal judiciaire de Pontoise le 20 septembre 2023 à une peine de 400 euros d’amende et à l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2501668_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., ressortissante angolaise née le 19 janvier 1988 à Maquela do Zambo (Angola), déclare être entrée sur le territoire français le 30 janvier 2019.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530054_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
C..., ressortissant angolais né le 17 mars 1997, demande au tribunal d’annuler la décision du 13 octobre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur lui a refusé l’admission sur le territoire au titre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2533866_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Pendant dix ans, il se rend en Angola pour le commerce mais, fin janvier 2025, la ville de Bukavu tombe sous le contrôle des éléments de la milice M23 qui veut recruter dans la population.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600523_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., ressortissant angolais né le 5 mai 1978 à Cabinda (Angola), entré sur le territoire français le 2 janvier 200, et qi a sollicité, le 28 mai 2025, le renouvellement de sa carte de séjour, demande
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500371_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
En outre, elle ne produit aucun élément permettant d'établir qu'elle serait dépourvue de toute attache familiale en Angola.
Source officielle5ème chambre
DTA_2500820_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
C, ressortissant angolais né le 8 octobre 1999 à Luanda (Angola), est entré irrégulièrement en France en mars 2016 alors qu'il était mineur afin de rejoindre sa mère, Mme D, laquelle est titulaire d'une
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303980_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En outre, elle soutient qu'elle risque d'être exposée à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Angola ou en République démocratique du Congo, où restent deux de ses enfants.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301811_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Si elle n'est pas dépourvue de toute attache en Angola, où résident son père et ses 4 frères et sœurs, rien n'établit qu'elle aurait des contacts avec eux et qu'elle serait retournée dans son pays d'origine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2214550_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B A soutient vivre en couple avec une ressortissante française et que la mère de ses quatre enfants, nés en 2004, 2006, 2009 et 2012, a refait sa vie en Angola emmenant avec elle les enfants, il n'apporte
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03559_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
B, qui a été responsable de la maintenance à bord d'un navire de forage pétrolier en Angola et Namibie pendant les années 2015 et 2016, a fait l'objet d'un contrôle fiscal sur pièces portant sur ces années
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00367_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
lequel la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un premier titre de séjour et fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné l'Angola
Source officielleJuge unique 6
DTA_2207517_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Enfin, s'il indique craindre pour sa vie en cas de retour en Angola, aucune pièce au dossier ne permet de le justifier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207326_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
mentionné qu'il a été mis en possession d'un titre étudiant, il est entré sur le territoire français en qualité de mineur isolé ; il est mentionné à tort qu'il vivait au Congo alors qu'il provient de l'Angola
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6de
25 mars 2008
25 mars 2008
né le 06 Avril 1955 à SAN SALVADOR (ANGOLA) de nationalité Angolaise, domicilié chez Maître Dominique LAPLAGNE-60, rue des Remparts-33000 BORDEAUX Demandeur, Absent, représenté par Maître Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a3
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Z... né le [...] à MBANZA-KONGO (ANGOLA) Demeurant [...] Madame A... B... épouse Z... née le [...] à VINCENNES (94) Demeurant [...]
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02236_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, ressortissant angolais né le 17 décembre 2002, qui est entré en France le 25 février 2018 selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02574_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Si Mme A soutient qu'elle risque de subir des traitements inhumains en cas de retour en Angola, la production d'un certificat médical du 15 octobre 2019 au terme duquel les cicatrices et troubles psychologiques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00834_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Mme E B, ressortissante angolaise née le 15 août 1988 à Catete Icolo Bengo (Angola), déclare être entrée en France en 2016.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02976_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Il n'est nullement établi qu'il y serait isolé ou dénué de toute autonomie alors même que sa mère et son frère ainé résident en France et que son père et son frère cadet seraient établis en Angola.
Source officiellePage 103 sur 245