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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2206014_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204985_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Segado, président, - les observations de Me Vray, pour M. B, et de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205168_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller ; Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2024. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205210_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Segado, président ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; - les observations de Me Berlottier, pour Mme Messaoudi. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205306_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102197_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, la société Edeis Aéroport Nîmes, représentée par Me Segond, pour la SCP Pigot, Segond et associés, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102283_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104057_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 octobre 2022. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104555_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101913_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308753_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308897_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, P.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308997_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Segado, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309012_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Segado, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309145_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309311_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404745_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2404747_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. La rapporteure,Le président, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406193_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406288_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. La rapporteure, P.

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SEGAUD-ROMOLAO Assurances

SIREN 750321812Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

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Dépôts des comptes

SEGAUD MULTISERVICES

SIREN 821680147Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

17/03/2026

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Dépôts des comptes

SEGAUD MULTISERVICES

SIREN 821680147Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

17/03/2026

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Modifications diverses

ANSEMBLE SEGAUD

SIREN 303679419Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

11/03/2026

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Radiations

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA SEGAUDE

SIREN 778571695Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

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