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29 178 résultats pour « Perey »

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CE
TA
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CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794bb99ba5988459c43c3e

Cassation

4 avril 1978

4 avril 1978

ETANT REVENUE CHEZ SON PERE AVANT LA COMPARUTION DEVANT L'OFFICIER D'ETAT-CIVIL, S... A DEMANDE A B...

Source officielle
CC

civ2

60794bc59ba5988459c43e35

Cassation

4 octobre 1978

4 octobre 1978

LA GARDE DE L'ENFANT MINEURE QUE LUI AVAIT CONFIE LE JUGEMENT AVANT PRONONCE LE DIVORCE DES EPOUX F..., D'AVOIR SUR LA DEMANDE EN MODIFICATION DE GARDE FORMEE PAR LE PERE, REFUSE L'AUDITION DE L'ENFANT

Source officielle
CC

civ3

60794bdb9ba5988459c440eb

Cassation

23 octobre 1979

23 octobre 1979

ATTENDU QU'EN VERTU DE CE TEXTE, LES BAUX DE CHASSE ET DE PECHE SONT EXCLUS DU STATUT DU FERMAGE; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 19 OCTOBRE 1977), DAME Y..., PROPRIETAIRE INDIVISE AVEC SON PERE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68df58925835300816d81526

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

68df58955835300816d81550

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb549cece1704f5747306

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

19751 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLGY SARL ATELIER GENERAL DE SERRURERIE ERIC ' AGS ERIC' C/ [P] [V] Copie exécutoire délivrée le : 6AVRIL 2023 à : Me Cédric PEREZ

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662209619ce1420008389683

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Copie exécutoire délivrée le : 18/04/24 à : - Me Antoine LOUNIS de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON

Source officielle
CA

Chambre 1-5

66878c8005d6f7f678d48d2c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[L] [A] Représentant : Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gilles LOUC, avocat au barreau de GRASSE Mme

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6780b7a634dc79f9f0614fbe

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67932e4420da87ff5e0112e7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

PERRET, Magistrat chargé de la mise en état, assistée de K.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a710ea89248182a8d68

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

personne Madame [Z] [J] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Véronique BIOL, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Clémence PERRET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512947_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

décision du 11 juin 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a accordé le concours de la force publique pour l’exécution de son expulsion du logement sis 14 rue Pierre Brossolette à Levallois-Perret

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200195

Cassation

14 février 2008

14 février 2008

ordonnance de taxe rendue par le premier président d'une cour d'appel ayant débouté Mme X... de sa contestation à l'encontre d'un certificat de vérification des dépens établi au profit de la SCP Lesage et Petey

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008111815

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

ET T., dont le siège est ..., au Perreux-sur-Marne (94170), représentée par son président en exercice et pour Mme Gisèle X..., demeurant ..., au Perreux-sur-Marne (94170), Mme Michèle A..., demeurant .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404429_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404446_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l’exception de non-lieu à statuer : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512907_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507406_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508866_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Perez, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508867_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Perez, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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