Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Cetra, de la

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM d'Arras, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société Rey Sadiva, de la SCP Le Bret et Laugier

Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux D..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Le Bret et Laugier

A., de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme A., les conclusions de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Elf France et de la SCP Le Bret et Laugier

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Midland bank, les conclusions

général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la commune du Marin, de la SCP Le Bret et Laugier

composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Le Bret et Laugier

avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Coca-Cola, de la SCP Le Bret et Laugier

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Aubert, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mlle Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

Chevreau, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Foire internationale de Rennes, de Me Blondel, avocat de la société Foire exposition de Fougères, les conclusions

Michaud, conseiller doyen, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Y... et de la Garantie mutuelle des fonctionnaires, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Vellorgues à Isle-sur-Sorgue (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Turpin et Juppeaux, dont le siège est à Lauris-sur-Durange

général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat des consorts Y..., de la SCP Le Bret et Laugier