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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1124JUD000350308
24 novembre 2016
24 novembre 2016
The case concerned the forfeiture of a vehicle, belonging to the applicant company, in criminal proceedings against the vehicle’s driver who was an employee of the applicant company.
Source officiellechambre 1-14
69cedce4cdc6046d47e8a2b0
11 avril 2025
11 avril 2025
Elle fait valoir par ailleurs que Mme [P], DRH de COLUSSI, n'avait pas les pouvoirs nécessaires pour signer un tel contrat.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01564_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
2020 par lequel le maire d'Hallennes-lez-Haubourdin a délivré à la société Olibé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'aménagement d'une station-service, d'un " drive
Source officielle8ème chambre
DTA_2101655_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
C, des fonctions de directeur des ressources humaines (DRH), de directeur général adjoint, puis de directeur général des services (DGS) par intérim, Mme H exerçant alors les fonctions de DRH adjointe.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03636_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Saisie par la SAS Chronodrive, exploitante d'un commerce de type " drive " situé à 1,7 kilomètres du projet sur la même commune, la commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a rendu également
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0710JUD000457007
10 juillet 2012
10 juillet 2012
He agreed to drive us for EUR 100 each and when we stopped, he returned the remainder.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0327DEC003559402
27 mars 2008
27 mars 2008
The letter also stated that the police intended to prosecute the driver and that failing to supply information as to the driver was a criminal offence under section 172 of the Road Traffic Act 1988.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-187533
10 octobre 2018
10 octobre 2018
Criminal proceedings for smuggling – an offence under Article 242 of the Criminal Code – were opened against the lorry driver.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb7
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Driss X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d21d
6 octobre 2009
6 octobre 2009
avocat au barreau de BEZIERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 11389 du 24 / 09 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur Driss
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101732_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Si la requérante se prévaut de la méconnaissance du point 1.3.3.5.1 de l'instruction n°0001D20011156 DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/GPC/MAR du 15 juin 2020 relatif au plan d'accompagnement des restructurations, il
Source officielle4ème chambre
DTA_2004394_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Au cours de l'entretien du 21 janvier 2020 avec la directrice des ressources humaines (DRH) de la commune de E, Mme B a rédigé une lettre de démission de ses fonctions.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02246_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle a émis un avis favorable à la création d’un drive adjacent en 2019.
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2102341_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Mme C soutient que l'arrêté pris dans son ensemble : - a été pris suite à une procédure irrégulière dès lors qu'aucune demande de démissionner de son poste de présidente de l'association Var Drive Livraison
Source officielle2ème chambre
DTA_2400527_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un arrêté n° 176/2024-DRH du 4 mars 2024, la commune du Tampon lui a attribué l'IEMP à un coefficient de 0,3 sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2225168_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
nouvelle bonification indiciaire liée à un emploi qu'elle n'occupe pas ; - les décisions attaquées sont entachées d'erreur de droit en ce qu'elles méconnaissent la délibération du Conseil de Paris 2013 DRH
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01539
5 juillet 2011
5 juillet 2011
(DRH), quand lesdits faits étaient connus de l'employeur dès le 3 juillet 2006, la DRH, en la personne de Mme B..., ayant été mise en copie dudit e-mail, la cour d'appel a violé l'article L. 1332-4 du
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f63d6
31 mars 1992
31 mars 1992
Drai, premier président, M. Charruault, conseiller référendaire, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f63d7
31 mars 1992
31 mars 1992
Drai, premier président, M. Charruault, conseiller référendaire, rapporteur, M. Viennois, conseiller, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2010:25
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Urteil des Gerichtshofes (Dritte Kammer) vom 21. Januar 2010.#Europäische Kommission gegen Bundesrepublik Deutschland.
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