Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

59178002/11/002633 du 12/04/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIME Madame Marie-France Madeleine B... épouse X... ... 59000 LILLE Représentant : la SCP COCHEME LABADIE

Chez son père ... 59100 ROUBAIX Représentant : la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 002158 du 01/ 03/ 2011 accordée

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision en date du 19 novembre 1985 par laquelle le maire de Golbey a prescrit à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2023, la société Verdi Batiment Sud Ouest, représentée par Me Mirieu de Labarre, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres

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LALOUE de la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans

Les 19 et 20 avril 2018, la SARL [O] &Associés a assigné à jour fixe les coïndivisaires, Me [TJ], la SCP Vercoutère Degano Cordier Renoult ainsi que la société Bran Invest devant le tribunal de grande

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ayant son siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Maître Eric LAFORCE de la SELARL Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire X..., née Cori, demeurant ...

Francesco Corvi contre l'Italie (Requête no 24045/94);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 22 juin 1995 et que le délai de trois

Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DREIFUSS-NETTER et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER

Cordier, conseiller, M. Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Octobre 2025, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Assesseurs : Joëlle TARRISSE, Juge Pauline COMBIER