CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

26 582 résultats pour « Combret »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372607cd580146774226b1

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226f8

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

61372608cd58014677422704

Cassation

4 mai 2000

4 mai 2000

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a8e

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b3d

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DE LA LANCE et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d61

Cassation

12 octobre 1999

12 octobre 1999

Palais de Justice à PARIS, le douze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d87

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d88

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d89

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421030

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725dccd58014677421121

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'AISNE, en date du 17 décembre

Source officielle
CC

cr

613725decd580146774211f1

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725decd58014677421218

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

quatre septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725becd5801467742034b

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

soc

61372329cd5801467740640f

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

Richard de la Tour, Mme Andrich, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations

Source officielle
CC

soc

61372329cd58014677406410

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Ransac, Bouret, conseillers, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de-Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

soc

61372329cd58014677406411

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

Ransac, Bouret, conseillers, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

soc

6137232dcd58014677406716

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Petit, Liffran, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372334cd58014677406c94

Cassation

4 février 1999

4 février 1999

Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406ddf

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

Poisot, Mme Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

Page 102 sur 1330

← PrécédentSuivant →