CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

24 176 résultats pour « Combaz »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01249

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Y..., dirigeant et associé des sociétés, en comblement du passif ; que reprochant à Joseph A... d'avoir commis des fautes dans l'exécution de ses fonctions successives, M.

Source officielle

Page 102 sur 1209

← PrécédentSuivant →
CC

comm

éclarer recevable la demande du liquidateur forméec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00897

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

X..., Y... et B... en qualité de dirigeants, en comblement de l'insuffisance d'actif des sociétés débitrices ; qu'après avoir ordonné la comparution personnelle de ces derniers pour être entendus, le tribunal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06553

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

cette procédure, une copie d'un rapport d'expertise issu d'une information dans laquelle elle s'était constituée partie civile, aux fins que ce rapport soit produit dans le cadre d'une instance en comblement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100626

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

(l'acquéreur), afin, notamment, que soit reconnue la vente de différents lots dont il s'était porté acquéreur les 27 novembre 2007 et 5 avril 2008, dont le lot n° 157 portant sur « une table Compas de

Source officielle
CC

comm

613722becd58014677400ed1

Cassation

28 janvier 1997

28 janvier 1997

patrimoines, aux sociétés Trans Aisne et Transports DG, puis convertie en liquidation judiciaire le 5 février 1991; Attendu que, pour condamner Mme Y... à payer une certaine somme au titre du comblement

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740ff5d

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comag, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412c52

Cassation

27 avril 2004

27 avril 2004

l'arrêt retient que l'immeuble soumis au statut de la copropriété et divisé en deux lots est constitué selon les actes de vente par une construction élevée sur vide sanitaire d'un rez-de-jardin et combles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300736

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

toiture et de la reconstruire, de chaîner la partie supérieure de la structure de l'immeuble et de poser des témoins de contrôle de mouvement des fissures dans l'escalier, en confortant le plancher des combles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300026

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[U] a confié à la société Groupe Gilbert Moal (la société) le remplacement des menuiseries extérieures, l'isolation thermique des combles et boisseaux et la réfection de la toiture de sa maison. 2.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421354

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

transmises ; qu'il est responsable de plein droit de toute publication parue dans le journal " VSD " au moment où il en était le directeur de publication ; " alors qu'il résulte des dispositions combinées

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b96823e6dd0f8bf8024

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL

Source officielle
CA

RETENTIONS

64437b96823e6dd0f8bf8026

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11, L. 743-21 et L.743-22 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Charlotte COMBAL

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008010447

Admin. suprême

23 octobre 1998

23 octobre 1998

peut être délivré "sur leur demande aux Alsaciens et Mosellans qui ont été affectés dans des formations paramilitaires allemandes ( ...) et qui ont été engagés sous commandement militaire dans des combats

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007914026

Admin. suprême

11 octobre 1996

11 octobre 1996

peut être délivré "sur leur demande aux Alsaciens et Mosellans qui ont été affectés dans des formations paramilitaires allemandes ( ...) et qui ont été engagés sous commandement militaire dans des combats

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007914031

Admin. suprême

11 octobre 1996

11 octobre 1996

peut être délivré "sur leur demande aux Alsaciens et Mosellans qui ont été affectés dans des formations paramilitaires allemandes ( ...) et qui ont été engagés sous commandement militaire dans des combats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500487_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

administratif de Limoges d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'ordonnance n° 2402058 rendue le 4 décembre 2024 par laquelle cette juridiction a enjoint à la communauté de communes Briance-Combade

Source officielle
CC

soc

613721eacd580146773f8b71

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Combat Rousteau, dont le siège social est ZA les Boulays, rue des Artisans

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208104_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Une durée d'au moins quatre mois de service effectuée au titre des conflits, opérations ou missions mentionnés au premier alinéa est reconnue équivalente à la participation aux actions de feu ou de combat

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500628_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Ainsi, ACLED recense, du 1er janvier 2023 au 30 juin 2023, 1 366 morts causés par 83 incidents violents, dont 44 sont des combats et 39 des violences contre les civils.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413068

Admin. suprême

22 juin 2010

22 juin 2010

de Marseille a insuffisamment répondu au moyen tiré de l'attribution qui lui a été faite d'une pension militaire d'invalidité au taux de 90 % au titre de victime civile de la guerre d'Algérie et des combats

Source officielle