Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

Biget, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de cet article.

autres moyens du pourvoi ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société TURKISH AIRLINES dispose à Paris, dans le quartier de l'Opéra, d'un bureau de vente de billets

procédure civile ; Que l'agent judiciaire du Trésor demande la réformation de la décision en ce qui concerne le préjudice matériel, en sollicitant le rejet des demandes au titre du remboursement du billet

APPELANTES Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON Madame [I] [V], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elisabeth

d’avion étant pris en charge par le père, * les 10 premiers jours des vacances scolaires de Pâques de Métropole, à charge pour la mère de prévenir le père des dates des billets d’avion deux mois

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article 290 quater du code général des impôts : " Sur les lieux où sont organisés des spectacles comportant un prix d'entrée, les exploitants doivent délivrer un billet

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Elle soutient également que des billets d'avion ont été réservés à cette fin pour le 20 juillet 2025.

Elle soutient également que des billets d'avion ont été réservés à cette fin pour le 20 juillet 2025.

Localité 3] avait omis de déclarer et de payer la taxe sur les espaces naturels protégés sur les liaisons maritimes comportant également un tour de l'île (titre de transport édité sous la dénomination « billet

(chef de magasin) que vous vous êtes souvenue qu'un billet de 500 Francs était dans votre poche .

A. 243-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 2013), que, se plaignant de désordres affectant les portes palières, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Bizet

ALPES-MARITIMES, du 13 juin 1990 qui, pour introduction sur le territoire français, circulation et usage de fausse monnaie étrangère, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a ordonné la confiscation des billets

premières, a, le 10 mars 1993, informé cette société de son intention de ne maintenir le crédit à hauteur de 800 000 francs que dans la mesure où elle obtiendrait l'aval des dirigeants sociaux sur le billet

le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, lui a infligé une amende de 22 500 euros pour avoir manqué à l'obligation de rembourser en numéraire les billets