Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67fd50f0e85d0474bddb4726
4 avril 2025
4 avril 2025
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
65ab75e336bfc00008d68def
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e6c549ea05a7cd2dc0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail. (...)
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a053cdc6046d47b76376
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22ab09b3c8605deec20da
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le barème indique (1.1.1) : «limitation légère de tous les mouvements...
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6707704281e733ee269830a9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleChambre Sociale
6868b282f73c18b33b338c05
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La caisse fait valoir que : - l'expert s'est référé au barème d'invalidité de la [9] applicable aux fonctionnaires alors que le barème applicable en l'espèce est le barème indicatif des accidents du travail
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd50e5e85d0474bddb4603
4 avril 2025
4 avril 2025
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e654cdc6046d470ca6fc
29 avril 2026
29 avril 2026
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle5e chambre Pole social
66878cf405d6f7f678d492f0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.
Source officielleChambre sociale
6690c7440d808eb34e455530
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail. ".
Source officielleChambre 4-8
6364ba46e405357f749ea56e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437d48823e6dd0f8bf816e
21 avril 2023
21 avril 2023
indicatif d'invalidité (...) » Deux barèmes sont en vigueur : - Le barème indicatif d'Invalidité Accidents du Travail - Le barème indicatif Maladies Professionnelles Ces barèmes ont un caractère
Source officielleChambre Sociale
65b36ce58c0355000835f723
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L'article R.434-32 du code de la sécurité sociale précise qu'il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail lorsque le barème applicable aux maladies professionnelles
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f9288dde0ebe408da9ac8e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officiellesoc
6079b1229ba5988459c51454
6 juillet 1988
6 juillet 1988
l'avis du médecin qualifié, son invalidité était inférieure au taux de 80 % justifiant l'octroi de ladite carte, alors que les infirmités décrites par ce praticien devaient conduire, par application du barème
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100431
30 avril 2014
30 avril 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Richard Barbett international s'est pourvue en
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69f43c49cdc6046d472ddac1
30 avril 2026
30 avril 2026
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail ».
Source officielle5e chambre Pole social
64364d5229c3df04f589a539
11 avril 2023
11 avril 2023
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail'.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c2413a8b69b32bf27c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il convient de constater que le taux évalué par le médecin conseil de 10% est conforme aux préconisations du barème indicatif, que l'évaluation du docteur [L] ne diffère que légèrement du taux retenu par
Source officiellePage 102 sur 2447