Au cours de la même audience, l’un des accusés, R.L.J., confirma le déroulement des événements tel qu’exposé par le requérant dans sa déclaration faite à la police le 14 mars 2007.

    En ce qui concerne les procédures pénales qui ne se sont pas déroulées en audience publique, les requérants affirment que, selon le droit interne, l’accès aux documents du dossier n’est pas

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS, et par Me Alexandre

Hervé, Paul, Alex né le 20 Juin 1944 à COUHE Fils d'Alexandre et de F...

Localité 6] non comparante, non représentée Société ALLIANZ IARD, société d’assurances prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Silvia Alexandrova

  Alessandro Piazzi («   le requérant   »), a saisi la Cour le 1 er juillet 2009 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Aleš Pejchal

  Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une Chambre composée de   :   Ksenija Turković, présidente,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Alena

MMA IARD en sa qualité d'assurreur de la sté RIBEIRO DOMINGOS [Adresse 4] [Localité 15] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat

EXXELIA, anciennement COMPAS FINANCE venant aux droits et obligations des sociétés CORE FINANCE et EUROFARAD 93 rue Oberkampf 75011 PARIS représentées par Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS

Ioannis Tsekmes, Mme Alexandra Marinou, M. Christos Tsilas, M. Dimitrios Karatsovalis, Mme Fani Kotakou, M. Konstantinos Kotakos, Mme Angeliki Mike, Mme Aikaterini Tsilopoulou, M.

FRAIKIN SERVICES N° SIRET : 447 898 388 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Anne QUENTIER substituée par Me Alexandre SALLMANN, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Isabelle, avocat au barreau de Grasse Représentant(s) : Maître Sylvie LALLEMAND Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2024, la société Mutuelle des Architectes Français Assurances (MAF Assurances), représentée par Me Alexandre Duval-Stalla, demande au juge des référés de

OGF [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra DUGAS, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Delphine Ollmann, greffière

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Madame Delphine Ollmann,

Cour : Jugement du 31 Août 2023 -Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F20/07328 APPELANTE Mademoiselle [W] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexandra

à la cour : jugement du tribunal de Perpignan en date du 14 janvier 2020, N°17/04366 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra