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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb8853cbed0d66a50e1325

Appel

27 février 2019

27 février 2019

La Cour d'APPEL de PARIS a rendu son arrêt le 17 janvier 2013 aux termes duquel elle a : - déclaré irrecevable la demande de désignation d'un expert formée par les appelants, - confirmé la décision

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb931d63fc4971a07639e7

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Compte tenu de l'ensemble des développements qui précèdent, il convient de confirmer l'ordonnance entreprise, sauf en ce qu'elle a dit n'y avoir lieu à référé sur la demande d'indemnité provisionnelle

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

VJ-V-B7B-KELF Monsieur I... Wc/Madame J

5fdb9eefbdb9987db46a5d5e

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Par arrêt du 06 mars 2013, la cour d'appel de Nîmes a confirmé les termes de cette décision dont appel avait été interjeté par M. W....

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdbddb84a72f0bcd0062798

Appel

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Dans leurs dernières conclusions transmises le 7 novembre 2017, les sociétés EXTENSO TELECOM et UNPLUG demandent à la cour : de confirmer le jugement sauf en ce qu'il a : rejeté la demande en nullité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbe3b680b41c043427dccc

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Cette organisation du travail est conforme aux dispositions prévues à l'article 2 de l'avenant du 24 novembre 2000, article relatif au maintien de ' l'horaire de 37 heures' et à la forme de la réduction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbf0c40155cd1191e6a186

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

astreinte des documents obligatoires de fin de contrat; Vu les écritures notifiées, par RPVA le 18 décembre 2017, de la société SPORT [...] qui ne forme aucun appel incident et conclut à la confirmation

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdbf5998a0ee3174fbac65a

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

Z... en date du 7 mars 2018 qui demande à la cour de': A titre principal : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a': * rejeté la totalité des demandes formées par M. et Mme X..., * condamné

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CA

13e chambre

5fdc259a7406af49bf79285f

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Dans son avis communiqué par RPVA le 23 mars 2018, le ministère public recommande la confirmation du jugement entrepris, considérant que les griefs d'absence de déclaration de cessation des paiements,

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CA

4e Chambre A

5fdc4c65b7db0d7047b4712e

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Confirmer également de ce chef le jugement du tribunal de grande instance de Grasse en ce qui les a déboutés de leur demande de dommages et intérêts.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd9393ba7b2b51e424467d4

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, - dire et juger qu'il conviendra de déduire de son préjudice personnel les provisions d'ores et déjà versées pour la somme de 112 500 euros, - confirmer

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CA

3e chambre

5fd940f81c0e822756a68b8f

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Le jugement sera en conséquence confirmé en toutes ses dispositions. Succombant en appel, [I] [E] sera condamné aux dépens y afférents.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fd912d1cfd3eead3966a752

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Le jugement déféré sera donc confirmé en ce qu'il a déclaré irrecevables ces demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd91819e28825b3a06f5799

Appel

12 juin 2020

12 juin 2020

L'appel est donc infondé et ce jugement doit être confirmé.

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CA

3ème chambre A

5fd944a319792e2b8da3b1a7

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

articles 564 et 567 du code de procédure civile et 1134 du code civil, Identités mutuelle demande à la cour de': - débouter la société Daccor de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - confirmer

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CA

1ère chambre civile A

5fd944a319792e2b8da3b1a9

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Préjudices patrimoniaux : I.1- Préjudices patrimoniaux temporaires : - frais divers : confirmation du jugement pour la somme de 14 063,55 euros - tierce personne temporaire : confirmation du

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4ème Chambre

5fd945d447a9502cee1e0f5a

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

[A], le jugement est confirmé en ce qu'il a rejeté les demandes formées par M. et Mme [G] à l'encontre de M. [J] et de la société Axa France son assureur.

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Pôle 5 - Chambre 8

5fd947402449f52e9a0244b0

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

Par jugement du 21 décembre 2017, confirmé par arrêt du 29 janvier 2019, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire, la SCP BTSG étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

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CA

Sociale D salle 3

5fd949f814ec8531ac5edf39

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Il y aura donc lieu de confirmer le jugement entrepris ayant déclaré le licenciement de Monsieur [G] [V], dépourvu de toute cause réelle et sérieuse et ayant ordonné le remboursement par l'employeur des

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CA

2ème chambre

5fd94b1ecc6841330de470e2

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Au terme de ses conclusions notifiées le 6 septembre 2019, la société BIOTRADE demande la cour : -de confirmer la décision en ce qu'elle a débouté la société FB PROCEDES de sa demande de dommages-intérêts

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CA

1re chambre 2e section

5fd9525f0e822c3b66a4a0c7

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Les intimés s'opposent à cette demande et concluent à la confirmation du jugement sur ce point.

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