Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104768_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
laquelle le préfet du Finistère a refusé de faire droit à sa demande du 17 août 2020 portant sur le classement à l'inventaire des cours d'eau du département du Finistère de l'écoulement d'eau qui traverse
Source officielle3ème chambre
DTA_2100874_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Cet ensemble, composé d'habitations existantes, traversé par la route départementale n° 413, est classé en zone N et, pour partie en zone Na, laquelle correspond aux espaces naturels à protéger en raison
Source officielle10eme Chambre
DTA_2103965_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
/19/CM du 19 décembre 2019 portant approbation du plan local d'urbanisme intercommunal Marseille Métropole en tant qu'elle classe en zone A2 les parcelles cadastrées section AL n°87 et 192 situées Traverse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400727_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales lorsque l’administration n’établit pas que l’intéressé n’aura pas vocation, par l’exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400174_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales lorsque l'administration n'établit pas que l'intéressé n'aura pas vocation, par l'exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400315_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales lorsque l'administration n'établit pas que l'intéressé n'aura pas vocation, par l'exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401102_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales lorsque l'administration n'établit pas que l'intéressé n'aura pas vocation, par l'exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401121_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
la propriété des personnes publiques, les biens du domaine public sont inaliénables et ne sauraient être vendus sans avoir été au préalable désaffectés et déclassés ; - la parcelle à vendre est traversée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401575_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales lorsque l'administration n'établit pas que l'intéressé n'aura pas vocation, par l'exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500003_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales lorsque l'administration n'établit pas que l'intéressé n'aura pas vocation, par l'exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00224_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
juillet 2022 approuvant les termes de l'avenant n° 3 du contrat de délégation de service public concernant l'exploitation des parcs de stationnement Antigone et Comédie en tant qu'il créé un tarif de traversée
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401496_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales lorsque l'administration n'établit pas que l'intéressé n'aura pas vocation, par l'exécution de cette mesure, à rejoindre ou traverser
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00116_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B D, alors âgé de 16 ans, a fait une chute d'une hauteur de 7 mètres environ après avoir traversé une tôle de la toiture d'une chaufferie municipale appartenant à la commune d'Alès (Gard), qui était alors
Source officielle2ème chambre section A
66878cf505d6f7f678d492f8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pour y parvenir, le tracé retenu traverse les parcelles n° [Cadastre 7] et [Cadastre 8] (fonds [M], vendeur) ainsi que les parcelles n°[Cadastre 9] et [Cadastre 10] (fonds [W] pour la première et indivise
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00868_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Sandrancourt, de Triel-sur-Seine et de Muids ; 9) se faire communiquer les documents suivants : les analyses géologiques décrivant la nature et la composition des différents horizons géologiques traversés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00894_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Sandrancourt, de Triel-sur-Seine et de Muids ; 9) se faire communiquer les documents suivants : les analyses géologiques décrivant la nature et la composition des différents horizons géologiques traversés
Source officielleChambre 4-2
64a8fef203029105dbedbf3b
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Chambre 4-2 N°2023 /M062 N° RG 23/05261 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLDKA ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [J] [U], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Kévin TRAVART
Source officielleciv1
613724a7cd5801467741748d
29 novembre 2005
29 novembre 2005
de noter que l'immeuble voisin, situé à l'ouest, disposait d'une voie d'accès qui devait, certainement, faire l'objet d'une servitude consentie par le même propriétaire, que le raccordement devant traverser
Source officielle6 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007757271
27 janvier 1989
27 janvier 1989
. ; Considérant, sur le second point, qu'il résulte de l'instruction que les désordres ont également pour origine les fuites qui se sont produites dans la paroi de la canalisation qui traverse la propriété
Source officielle10 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007674902
11 juillet 1980
11 juillet 1980
L'A FRANCHI, CELUI-CI AURAIT DU DES LORS ARRETER SON VEHICULE POUR LAISSER TRAVERSER LES PIETONS QUI S'ETAIENT ENGAGES SUR UN PASSAGE PROTEGE SITUE PEU APRES ET DISPOSAIENT, DE CE FAIT ET EN L'ABSENCE
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