avaient soumissionné avec d'autres ; Sur le premier moyen du pourvoi n° F 93-10.037, pris en sa première branche : Attendu que la société SOCAE fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée alors, selon

juillet 2001) d'avoir annulé l'élection des délégués du personnel de la société World tricot des 5 et 20 juin 2000 et confirmé l'élection desdits délégués du personnel en date du 26 mars 2001, alors, selon

Andrée X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Grand Maine, Cidex 420, 16730 Fleac, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en divorce, alors, selon le moyen, qu'en transformant l'appréciation objective qui doit constituer ses motifs en un réquisitoire contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a déposé une plainte pour violences conjugales

Bernard X..., demeurant ... (6ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 1991,

branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 avril 2016), que la société Biomass concept (la société créancière) a déclaré une créance à la procédure de sauvegarde de la société Humal, ouverte

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 30 novembre 1989), que, se prévalant d'une créance à

(Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 juillet 1991, où étaient présents

cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Société parisienne de gardiennage de l'Ouest (SPGO), société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Douat, demeurant à Saint-Sauveur, Pauillac (Gironde), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

: Attendu que Mlle Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse Terre, 17 novembre 1986) de l'avoir déboutée de sa demande en revendication d'une parcelle de terre occupée par les époux Y..., alors, selon

Gérard, demeurant à Paris (19 ème) ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 juin 1989

(Haute-Vienne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 décembre 1988, où étaient présents

Y... ; que le moyen n'est donc pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir reconnu à M.

le 13 janvier 1987 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de Mme Catherine Z... divorcée Y..., demeurant ... à Argentan (Orne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Habib X..., demeurant 26, place Henri IV à Argentan (Orne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique