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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2202854_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205779_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller ; Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205847_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Sur les poursuites engagéesc/Denis X

6253c870bd3db21cbdd85484

Appel

15 novembre 2001

15 novembre 2001

Maître FOSTITSCHENKO, avocat la Cour d'appel de REIMS, s'est présenté à l'audience COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Madame DEBUISSON, Monsieur SEGOND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e13

Appel

10 janvier 2002

10 janvier 2002

Maître BOUCHER, avocat au barreau des Ardennes LE MINISTERE PUBLIC : Non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Madame ROUVIERE, Monsieur SEGOND

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200301_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. La rapporteure,Le président, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108955_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller ; Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109340_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200704_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2023. La rapporteure,Le président, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200396_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2201061_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. La rapporteure,Le président, N.

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2107967_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Segado, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article ; La rapporteure publique a été dispensée, sur sa proposition

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105578_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100945_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100946_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2022. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203134_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202554_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. La rapporteure, N.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2109900_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Collomb, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le rapporteur, L.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106615_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Segado, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme de Mecquenem, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 août 2022. La rapporteure, A. B Le président, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205725_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Segado, président, M. Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La rapporteure, N.

Source officielle

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