Y... propos[ait] de verser à compter du mois de juin 2015 une pension alimentaire de 170 € par mois au titre de sa contribution à l'entretien des enfants », sans caractériser le consentement de Mme V..

implicitement un autre mode de connaissance des faits, même si elle a commis une imprudence en se fiant aux déclarations de l'inculpé et en n'indiquant pas dans son attestation qu'elle rapportait notamment ses propos

votre appartement, soit 192 000 francs", et obtenu cette somme (D/4), alors qu'aucun appareil ou accessoire n'était connecté, ni même apporté sur place ; que l'attestation établie par l'architecte à propos

(cotes D 14- D 16) qui précisent que Z... n'a pas tenu de tels propos mais que mis à néant par le fait que Z... a porté plainte pour la disparition de sa valise, ce qui serait inconcevable dans la mesure

qu'ils ont justement pris en compte la constance des déclarations de la victime et noté qu'aucun élément de sa personnalité, à dire d'expert, ne permettait de jeter un discrédit sur l'exactitude de ses propos

. ; " aux motifs propres et adoptés des premiers juges que la plainte initiale ne distinguait pas clairement entre les différents propos articulés ceux qui sont qualifiés d'injurieux de ceux qui sont

une opinion mettant en cause certains aspects de la doctrine chrétienne comme générateurs d'un antijudaïsme et d'un antisémitisme qui ont rendu possible l'exécution de ces crimes, Paul X..., dont les propos

des faits qu'il atteste avoir constatés caractérise le délit de l'article 441-7 du Code pénal, retient cependant, pour dire n'y avoir lieu à suivre contre le mis en examen, qu'il avait rapporté les propos

A... à propos des dangers résultant de l'utilisation du pont-roulant ; "qu'en revanche, il ne précisait nullement que cet ingénieur avait adressé des consignes précises à MM.

cette réunion a débuté à 17 heures, sans qu'il soit indiqué la fin de cette rencontre, alors, d'une part, que les termes du compte rendu produit démontrent la brièveté de la réunion du chantier, vu les propos

article intitulé "Disparition - La foi de A...", de la phrase suivante, dans un encart sous-titré "Ce qu'il a dit" : "Sur le christianisme : une secte abominable"; que la citation a qualifié ce propos

résulte la bonne foi du prévenu ; "alors que, d'une part, ne détruisait pas la présomption de mauvaise foi du directeur de la publication du journal dans lequel avait paru un article contenant des propos

indiqué au salarié les motifs de son licenciement ; qu'ainsi Mme Y... n'ayant jamais demandé que soient énoncés les motifs de son licenciement, la cour d'appel, en refusant de rechercher si les propos

désordres, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; d'autre part, qu'en ne justifiant pas que les réserves que la société Socotec aurait formulées à propos

était reproché à Mme X... non pas d'avoir témoigné dans un litige opposant un autre salarié de l'entreprise à son employeur mais d'avoir fait un faux témoignage en rapportant de façon tronquée les propos

-Y... aux torts partagés alors, selon le moyen, 1 ) qu'en retenant les torts de l'époux sur le fondement d'attestations qui ne révélaient aucun fait précis ni propos injurieux particulier, mais qui se

apportée à la société X... à la suite de sa reconversion", la cour d'appel, qui s'est fondée sur les seules affirmations de la société Recticel devant l'expert dont celui-ci n'avait fait que rapporter les propos

"aux motifs que l'expertise psychiatrique n'avait révélé chez Charles X... aucune tendance perverse ni pédophile ; que selon certains témoins, la mineure Laetitia Y... avait eu des attitudes ou des propos