Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
63f9b555bd216005deac834e
13 janvier 2023
13 janvier 2023
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°12 D.A. : Numéro : 22/02644 du : 11 Juillet 2022 N° RG 22/03750 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IQZK Décision attaquée : Jugement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661a202d4cfa010008a2d715
12 avril 2024
12 avril 2024
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 63 D.A. : Numéro : 23/02310 du : 07 Juillet 2023 N° RG 23/03035 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2EK Décision attaquée : Ordonnance
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
661a202d4cfa010008a2d717
12 avril 2024
12 avril 2024
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 64 D.A. : Numéro : 23/02311 du : 07 Juillet 2023 N° RG 23/03036 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2EM Décision attaquée : Ordonnance
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
668cd231bbc9a118c6c63e6b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 121 D.A. : Numéro : 24/00737 du : 27 Février 2024 N° RG 24/00930 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAHT Décision attaquée : Jugement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
663b162d88371d00085fd773
29 avril 2024
29 avril 2024
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 75 D.A. : Numéro : 23/03319 du : 08 Octobre 2023 N° RG 23/04302 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4UI Décision attaquée : Jugement
Source officielleChambre Sociale
6676aba8bda5be661d847f96
29 avril 2024
29 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 39 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/01872 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJPS Madame
Source officielleChambre Sociale
6676aba8bda5be661d847f98
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Sociale Ord. n° 10 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/02134 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GKEN [5]
Source officielleChambre Sociale
6676aba9bda5be661d847fa6
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/03118 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GMT6 [5] [Adresse
Source officielleChambre Sociale
6676abb4bda5be661d848024
29 avril 2024
29 avril 2024
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Sociale Ord. n° 34 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/00094 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6QV S.A.R.L
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7260d808eb34e4553c8
8 juillet 2024
8 juillet 2024
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 123 D.A. : Numéro : 23/00403 du : 17 Janvier 2023 N° RG 23/00492 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IVFN Décision attaquée : Jugement
Source officielleChambre Sociale
6789f3b9c2a5bdff9702ff66
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 22/01121 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRBV S.A.S. [7]
Source officielleChambre Sociale
6791dcd2de5aa0323224dac8
22 janvier 2025
22 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Sociale Ord. n° 5 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 23/00274 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GXHE S.A.S.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67f0bdf52b128a29976856de
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 50 D.A. : Numéro : du : 03 Février 2025 N° RG 25/00800 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJAY Décision attaquée : Jugement du
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
679875db5d0c5ebad4c058ce
27 janvier 2025
27 janvier 2025
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 16 D.A. : Numéro : 24/02372 du : 12 Juillet 2024 N° RG 24/03157 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEPA Décision attaquée : Jugement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e7a40f8b0008cb723b
4 avril 2024
4 avril 2024
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 55 D.A. : Numéro : 23/03805 du : 06 Décembre 2023 N° RG 23/04892 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I523 Décision attaquée : Jugement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659e448e5537980008847162
8 janvier 2024
8 janvier 2024
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 04 D.A. : Numéro : 23/03184 du : 11 Septembre 2023 N° RG 23/04156 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4K2 Décision attaquée : Jugement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b89fa6ca0c5f0008399014
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°174 D.A. : Numéro : 22/02901 du : 02 Août 2022 N° RG 22/04072 N° Portalis DBV4-V-B7G-IROM Décision attaquée : Jugement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b89faeca0c5f0008399018
29 août 2023
29 août 2023
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 140 D.A. : Numéro : 22/03570 du : 28 Octobre 2022 N° RG 22/04994 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITHO Décision attaquée : Jugement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b89fb6ca0c5f000839901c
30 août 2023
30 août 2023
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 141 D.A. : Numéro : 23/01373 du : 11 Avril 2023 N° RG 23/01751 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXSY Décision attaquée : Jugement
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b89fbaca0c5f000839901e
30 août 2023
30 août 2023
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 142 D.A. : Numéro : 23/01374 du : 11 Avril 2023 N° RG 23/01752 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXS2 Décision attaquée : Jugement
Source officiellePage 101 sur 15955