B après avoir retenu les plats servis à la clientèle et procédé au dépouillement des factures d'achats de crêpes, de fonds de pizzas, de ravioles ainsi que des viandes et poissons et déterminé le grammage

En outre à la date de la décision et au jour de la présente ordonnance, il dispose d'un contrat à durée indéterminée signé le 20 juin 2022 avec une entreprise de restauration de pizzas, pour exercer le

+1, le contrôle des installations de traitement d'air extracteur, la réparation du dispositif d'arrêt d'urgence de l'alimentation électrique, le ramonage du conduit d'évacuation des fumées du four à pizza

"les locaux objet de la cession de droit au bail devront servir exclusivement à l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, salon de thé, chocolaterie, glaces, salés, vente de pizzas

et cuire des pâtons congelés pour qu'ils deviennent du pain, d'assembler génoise et crème pour constituer des entremets, préparer pour ensuite cuire des poulets crus congelés ou garnir des pâtes à pizzas

et cuire des pâtons congelés pour qu'ils deviennent du pain, d'assembler génoise et crème pour constituer des entremets, préparer pour ensuite cuire des poulets crus congelés ou garnir des pâtes à pizzas

La contribuable reproche à l'administration de ne pas avoir soustrait des recettes, son activité de vente à apporter de pizzas facilitée par sa situation au rez-de-chaussée de l'immeuble dans lesquels

Enfin, la promesse d'embauche du 5 février 2021, réitérée le 20 février suivant, de la part de la société Nouir Pizza à Nice, en qualité de cuisinière, ne saurait, à elle seule, démontrer la réalité de

A exploitait l'établissement " Côté Parc ", restaurant spécialisé dans la vente de pizzas sur place ou à emporter, situé au 55 boulevard Clémenceau à Grenoble.

travaillé, au demeurant sans autorisation et sans avoir déclaré les revenus correspondants, comme ouvrier polyvalent, en contrat à durée indéterminée à temps partiel, auprès de la société Fast Good Pizza

Le 8 octobre 2021, l'intéressé a été recruté, à temps partiel et par la voie d'un contrat à durée indéterminée, au sein de la société Manhattan Pizza située à Montceau-les-Mines.

En l'affaire Piazzi c.

Elle rappelle aussi que, dans une affaire de ce type, le caractère adéquat d’une mesure se juge à la rapidité de sa mise en œuvre ( Piazzi c. Italie , n o 36168/09, § 58, 2 novembre 2010). 72.

Il renvoie à cet égard, mutatis mutandis , à l’arrêt Piazzi c. Italie (n o 36168/09, § 61, 2   novembre 2010).

La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Société VETROELITE SRL, société de droit italien, agissant par son représentant légal, ayant son si ge social PIAZZA

, composée de : Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Madame Marie-Laure PIAZZA

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 novembre 2007, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Marie-Laure PIAZZA

Turcey, conseiller, Mmes de la Lance, Labrousse, MM. d'Huy, Wyon, Mme Piazza, MM. Maziau, Pauthe, Seys, Dary, de Lamy, Mme Thomas, M. Hill, conseillers, M. Ascensi, Mme Fouquet, M.