(Paris) a assigné la société Hervet Créditerme, aux droits de laquelle vient la Banque Hervet, pour voir constater qu'elle exerce un droit de rétention abusive ; qu'elle fait grief à l'arrêt confirmatif

Attendu que les consorts Y..., agissant tant en leur nom qu'en leur qualité d'héritiers de Victor Y..., décédé le 15 mars 1997, font grief au premier jugement attaqué (tribunal de grande instance de Paris

X... et Y... ont été embauchés par le GIE Pari mutuel hippodrome, à compter respectivement du 15 février 1983 et du 18 septembre 1988, en qualité de guichetiers, dans le cadre de contrats à durée déterminée

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

PLAIDANT par Maître SZLEPPER, Avocat du Barreau de PARIS. - Monsieur Alain Z... demeurant 14 rue des Sablons 75116 PARIS VENANT AUX DROITS DE FEU MONSIEUR JACQUES X.... - Madame Nicole X... épouse A

Patrick X... et à son épouse un commandement de payer valant saisie pour une somme totale de 387 951,52 euros.

Patrick X... C/ Mme Marie-Christine Y... épouse X...

Patrick X... ; que l'arrêt attaqué, après avoir confirmé ce jugement quant au montant de la pension due pour la période postérieure au 27 novembre 1984, a décidé que le président du conseil général était

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre septembre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

annule le jugement en date du 30 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamnée à réparer, dans la limite d'un tiers, les conséquences dommageables d'un accident dont le jeune Patrick

Patrick ... 62990 MARESQUEL Représentant : S.M.T.H. 62 (personne morale), en la personne de M.

Patrick Stéphane X... C/ Melle Aurélie Y... SLC/ E.

été valablement libérés à l'égard de Monsieur Patrick Z... par le paiement effectué par un des coobligés ; que l'arrêt de la Cour de VERSAILLES a déchargé la S.A.R.L.

En ce qui concerne les conclusions d'appel provoqué de la société Patrick Tual : 25.

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 29 novembre 1994, qui, dans les poursuites suivies notamment contre eux, a condamné, pour escroquerie et complicité d'exercice

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... a été embauchée à compter du mois de septembre 1995 par le GIE Pari

René X... contre son fils Patrick est exclusive de l'intention libérale que M.

Scpn, Sa au capital de 400 000 francs, quand de tels motifs étaient, parce qu'ils avaient trait à M.