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11 939 résultats pour « Mathieu PETER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02022

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Or, il convient de constater notamment que Madame Magali V... et Monsieur Mathieu W..., qui sont pourtant des anciens salariés de PROSERVIA (au vu des pièces versées par cette dernière) n'apparaissent

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

PETERS, MATHIEU

SIREN 898598271Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

28/01/2026

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Radiations

PETER, MATHIEU, CAMILLE, PETER

SIREN 512061490Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

11/12/2025

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Créations

PETERS, Mathieu, Gaston, Marcel

SIREN 992483032Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

15/10/2025

Voir →

Créations

SCI PETERS MATHIEU

SIREN 917926925Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

04/08/2022

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Radiations

Peters-Houg, Mathieu

SIREN 833540891Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

28/02/2022

Voir →

CC

cr

61372648cd5801467742459b

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

pour se prononcer sur la responsabilité pénale d'un prévenu, cité du chef de contravention ; que la personne qualifiée, désignée par le procureur de la République selon l'article 77-1 du même code, peut

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

697b0e01cdc6046d471283da

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

677f6617e034c1f8dc458813

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RCS Nanterre n° 592 062 202 - [Adresse 3] Représentée par Me Claire RUBIN de la SCP DIEMUNSCH FEYEREISEN RUBIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 482 et Me Willy LEDANOIS & Me Matthieu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03555

Cassation

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire A..., les observations de la société civile professionnelle MARLANGE et DE LA BURGADE

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

67f049a502fc178212f86b29

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur son préjudice résultant de la perte d’exploitation subie par son officine le 24 juillet 2021, le demandeur soutient avoir subi une perte de 30% du chiffre d’affaires pour la matinée, soit une perte

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6322c16ce2d0c6fcb0c3cb82

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

, de sorte qu'il ne peut lui être reproché un manquement à son obligation de délivrance, d'autre part, assimilé à la perte de la chose au sens de l'article 1722 du code civil (3e Civ., 30 juin 2022, pourvoi

Source officielle
TCOM

Référés

69de6eb4cdc6046d4737ae06

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 8 avril 2026 N° de Rôle : 2026R00012 Le 11 mars 2026, Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

64a50cf6b8594705dbfccc59

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il rajoute que si les objets ont été perdus dans l'incendie, son droit à indemnisation de la somme de 43 211 euros au titre de la perte de son matériel peut également être retenu sur la base des dispositions

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA00878_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Pareille provision ne peut cependant être admise que si l'entreprise est en mesure de justifier de la réalité de cet écart et d'en déterminer le montant avec une approximation suffisante. 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf0bd3db21cbdd8c7d8

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

X..., le taux de l'IPP peut être évalué à 20 % ") justifie que soit ordonnée une contre expertise, les éléments fournis par l'expert par l'état de santé de M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4d83cdc6046d47e65fff

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Mathieu BENSA assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, Vu la déclaration de cessation des paiements déposée le 24 avril 2026, au greffe de ce tribunal, en vue de l'ouverture d'une procédure

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

603236587c78d06cce6b5c32

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

son siège social : [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 490 462 538 (LA ROCHE SUR YON) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100549

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

société mauritanienne Établissements Dahoud (la société Dahoud) a présenté au président du tribunal de grande instance, statuant en la forme des référés en application de l'Accord de coopération en matière

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402de9

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

thermoplastiques; que sept presses ont été livrées par la société Engel France (société Engel) à laquelle la société Slibail a versé une somme un peu supérieure à trois millions de francs; que la société

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6976e435cdc6046d47b95ed7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

d’activité, perte d’un bénéfice ou perte de clientèle qui sont consécutifs à des dommages matériels garantis » et les « dommages immatériels non consécutifs » qui sont définis comme «  tout préjudice

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61629882201c88caf8c4e2c6

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

Localité 3] Monsieur [O] [Y] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque J125 Assistés de Me Guillaume CALONI substituant Me Mathieu

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35426c12027b50d12c63

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[D] a investi en pure perte puisqu'il n'a pas eu en contrepartie la réduction d'impôt escomptée.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436274.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

L'exercice de ce droit de préemption ne peut être regardé, à la date de la décision attaquée, comme un évènement suffisamment certain dans un avenir relativement proche, de sorte que la requérante ne peut

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6881bebe53f7f060d28c791d

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le chapitre VI de ce titre est intitulé «'Assurance des pertes financières'» ; le paragraphe A intitulé «'Pertes d'exploitation'» prévoit en son article 1 relatif à l'objet de la garantie, des «'Extensions

Source officielle