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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2326507_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326737_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2401304_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402927_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2402499_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Rohmer ; - les observations de Me Belyaletdinova, pour Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404482_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404698_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Rohmer, vice-président de la 1ère section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2428024_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Rohmer a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2429821_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Rohmer, - et les observations de Me Pierrot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433123_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l'audience publique tenue le 23 décembre 2024 en présence de Mme Caillieu-Helaiem, greffière d'audience, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2433127_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Au cours de l'audience publique tenue le 23 décembre 2024 en présence de Mme Caillieu-Helaiem, greffière d'audience, M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2226795_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Rohmer, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501903_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre des Etrangers
627b562e76c5d9057df802fb
10 mai 2022
10 mai 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de Oissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Me Angélique MACREL
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c38
30 janvier 2006
30 janvier 2006
DE COMMERCE DE TARBES Par contrat signé le 11 décembre 2000, la société GIB'ARMOR s'est engagée à livrer à la société GMD pour l'année 2001 et selon un calendrier défini, une certaine quantité de magrets
Source officielleService des Criées
69d970a7cdc6046d47d1104b
7 avril 2026
7 avril 2026
2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OFEK 78A Jugement rendu le 7 avril 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée d’Anne-Laure MARETTE
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300778_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
requérants font valoir que l'exécution de la mesure d'exclusion contestée contraint Mme C à venir chercher D, dès lors privé du service de la restauration scolaire, tous les midis à l'école Etienne Jules Marey
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1401141-1462987
21 juillet 2005
21 juillet 2005
DENMARK The European Court of Human Rights has today notified in writing a judgment [1] in the case of Rohde v. Denmark (application no. 69332/01).
Source officielleciv1
60794ccb9ba5988459c46fb2
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Donne acte à la société Jonas Woodhead limited du désistement de son pourvoi, sauf en ce qu'il est dirigé contre la société Rubery-Owen-Rockwell (ROR) ; Joint, en raison de leur connexité, les pourvois
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d20
3 mars 1993
3 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ le syndicat CGT-FO CRVA Rhône Poulenc Rorer, dont le siège est ..., BP 14 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne
Source officiellePage 101 sur 617