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17 725 résultats pour « Louis SAINT PIERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007938113

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

jugement du 18 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales organisées les 11 et 18 juin 1995 dans la commune de Port Saint-Louis

Source officielle

Page 101 sur 887

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008240500

Admin. suprême

3 novembre 2006

3 novembre 2006

décision du 9 novembre 2005 du président de l'assemblée de la province Sud de Nouvelle-Calédonie de mettre en place un dispositif de type chicanes sur la route provinciale n°1 dans l'agglomération de Saint-Louis

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409f15

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Louis XF..., demeurant ..., 8 / de M. Philippe XH..., demeurant ..., 9 / de M. Gilles C..., demeurant ..., 10 / de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835730

Admin. suprême

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Louis XH..., de Mme veuve XF..., de Mmes Pierrette XD..., épouse C..., Jeanne V..., de MM. Robert XC..., Paul XC..., Jean-François XB..., Pierre XA... et Claude XA... sont rejetées.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007827235

Admin. suprême

29 septembre 1993

29 septembre 1993

Louis A..., demeurant ... et d'autre part, pour M. Pierre Louis A..., demeurant ..., 1206 à Genève (Suisse) ; MM.

Source officielle
CE

10 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007676893

Admin. suprême

4 décembre 1981

4 décembre 1981

A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE, -M. JEAN-PAUL B..., DOMICILIE ... A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE HERAULT , -M. RAYMOND G..., DOMICILIE ... A SAINT-CLEMENT LA RIVIERE HERAULT , -M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af82

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Maurice X... et Monsieur Michel Z... sont propriétaires de deux tènements immobiliers situés dans le lotissement de VALOMBREUX à Saint Cyr au Mont

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2412134_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : la code de la santé publique, le code de la sécurité sociale, le code de justice administrative.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835518

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Jean-Pierre X..., M. Jacques X..., M. Gérard X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd9182a

Appel

23 juin 2014

23 juin 2014

Louis Y...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007834991

Admin. suprême

7 janvier 1994

7 janvier 1994

Claude X..., demeurant propriété Larré à Saint-Louis (97450) ; M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300422

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

avec demande d'avis de réception du 29 octobre 2010, le service communal d'hygiène et de santé a informé la SCI qu'à la suite de sa visite des lieux, il avait été constaté que la pièce principale était

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008010263

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

Jean-Louis X..., dirigée contre la délibération du 3 août 1991 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Bressou (Lot) a déclaré que le chemin reliant les lieux-dits "Espinadat" aux "Contrasses

Source officielle
CC

civ2

61372194cd580146773f4f11

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Jean-Louis X..., demandeur d'emploi, demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2433806_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 23 décembre 2024 sous le numéro 2433749 par laquelle M. B demande l'annulation des décisions attaquées.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02389_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00488_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Enfin, il ressort des pièces du dossier que, si les habitants du lotissement ont pris l'habitude de stationner leurs véhicules le long de la parcelle d'assiette du projet, il n'existe toutefois pas à cet

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007698026

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Z... à lotir un terrain dont ils sont propriétaires à Saint-Gildas-de-Rhuys, 2° annule ledit arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90986

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

Faire droit à l'appel incident de Monsieur Louis-Gilbert X....

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401466_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B... a été recrutée le 1er février 2016 par la commune de Port-Louis en qualité de brigadier au sein de la police municipale.

Source officielle