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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310410
7 septembre 2022
7 septembre 2022
l'opposant : 1°/ à la société Coopérative agricole France Prune, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Colas
Source officielle17e Chambre
61629f7935a5d4e0c2ddca3f
30 avril 2013
30 avril 2013
La SA COLAS MIDI MEDITERRANEE sera également condamnée à lui payer la somme de 2000 €, au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 15.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c3913dcdc6046d47dd8796
13 janvier 2026
13 janvier 2026
* SAS COLAS FRANCE,, [Adresse 4], Comparaissant par Maître Jean-Jacques BERTIN, Avocat au Barreau de Bordeaux,, [Adresse 5].
Source officielle2ème chambre
DTA_1900546_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Sur les appels en garantie présentés par les sociétés CBM et Colas France : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319891_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2023, la société Colas France, représentée par le cabinet d'avocats Lebon et associés, informe le juge des référés qu'elle a repris les actifs de la société Colas
Source officielle1ère chambre
6a167f82cdc6046d47110fe5
21 mai 2026
21 mai 2026
la Selarl Para Ferri, avocat au barreau de Nîmes et Me Marc Bruschi de la Scp Bruschi & Associés, avocat au barreau de Marseille Le GAEC MOUNIER et La Sa PACIFICA Représentant : Me Béatrice Colas
Source officielleciv2
60794c9a9ba5988459c4627e
8 juin 1994
8 juin 1994
.., moniteur sportif diplômé d'Etat, qui participait à un exercice de saut au trempoline, a fait une chute dans la fosse de réception et s'est blessé ; qu'il a demandé réparation de son préjudice au COMA
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58fab
18 décembre 1986
18 décembre 1986
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 13 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu que pour condamner la société Colas, venant aux droits et obligations de la société Les
Source officielleciv3
6137235ecd58014677408dee
15 février 2000
15 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Coppa, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt
Source officiellesoc
613721facd580146773f9341
14 octobre 1993
14 octobre 1993
Jean X..., demeurant ... à Saint-Germain-sur-Avre (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Dreux (Section commerce), au profit de la société anonyme Cora
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2014927_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
La requête a été communiquée à la société Colas qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61983
24 novembre 2022
24 novembre 2022
l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Colas
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61464
28 novembre 2024
28 novembre 2024
recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) Avocat(s) : la société Colas
Source officiellesoc
61372166cd580146773f370a
19 décembre 1990
19 décembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cora, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515105_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par le SIVAP et les sociétés Cholton et Colas au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellesoc
6137217ecd580146773f43f3
7 février 1991
7 février 1991
(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy-de-Dôme, au profit de la société anonyme Colas Sud-Ouest, dont le siège est ...,
Source officiellesoc
613720c6cd580146773ee484
18 mai 1988
18 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COLAS, demeurant ...
Source officielleciv3
613721d7cd580146773f7f5c
24 février 1993
24 février 1993
Philippe X..., domicilié en cette qualité ... au Bouscat (Gironde), 28/ du Bureau de contrôle Véritas, dont le siège est 162, cours du Maréchal Galliéni à Talence (Gironde), 38/ de la société anonyme Cofar
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105475_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SAS Cora.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-69977
18 juillet 2005
18 juillet 2005
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Resolution ResDH(2005)77 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 16 April 2002 (final on 16 July 2002) in the case of Société Colas
Source officiellePage 101 sur 1067