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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400445_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme C B saisit le tribunal de l'arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement impasse du colonel A pris
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511590_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, officier de gendarmerie au grade de lieutenant-colonel affecté au service central de coopération opérationnelle de police (SCCOPOL) à Nanterre, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par
Source officielleChambre 02
67fd502ce85d0474bddb35ba
8 avril 2025
8 avril 2025
[U] [T] [L] [G] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [A] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301016_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion, au besoin avec le concours de la force publique, de toutes les personnes et biens occupant sans titre les parcelles AC4 et AC1P du port fluvial Colbert
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2301280_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
soutient que : - sa requête est recevable ; - il a effectué une brillante carrière dans la gendarmerie, au cours de laquelle ses qualités ont toujours été soulignées ; - il a été promu lieutenant-colonel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305721_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
lequel le préfet du Morbihan lui a prescrit de réaliser, dans un délai de six mois à compter de sa notification, des mesures visant à faire cesser la situation d’insalubrité dans l’immeuble situé 4, rue Colonel
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502384_20250811
11 août 2025
11 août 2025
l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet du Calvados l'a mise en demeure de quitter les lieux situés 13-2 rue du Stade à Colombelles
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039293308
4 octobre 2019
4 octobre 2019
A... a demandé, le 31 août 2016, au ministre de la défense de lui communiquer les motifs de la sanction disciplinaire infligée au lieutenant-colonel A. à la suite des évènements de Thiaroye le 1er décembre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2215554_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Il porte plainte en vain et indique que le fils de son oncle, un colonel proche du chef de la police, exerce des pressions pour mettre en échec sa plainte.
Source officielle1ère SSJS
CETAT:CETATEXT000030713429
10 juin 2015
10 juin 2015
référés que la société Les Hauts de Martignas a présenté une demande de permis de construire pour un ensemble de quatre-vingts logements individuels et collectifs sur une parcelle située avenue du colonel
Source officielle1ère chambre civile A
6162be9499b588421c5e38fb
3 mai 2012
3 mai 2012
: [H] [X] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 4] (ITALIE) [Adresse 10] [Localité 4] (ITALIE) représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assisté de la SELARL COLBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85336
5 avril 2001
5 avril 2001
A... ... par la SCP VARIN-PETIT, avoué assistée de Maître CHANSON Jacques, Avocat - Toque A558 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Mondane COLCOMBET Conseiller : Danielle
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2f
20 mars 2003
20 mars 2003
. [**][**] APPELANT : Monsieur Philippe X... 5 rue Saint Vincent de Paul 75010 PARIS représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués INTIMEE : Madame Renée Z... épouse A... 27 rue Colbert 44420 LA
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00779
23 septembre 2014
23 septembre 2014
SECOND MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir autorisé la cession amiable de l'immeuble situé à Cosne-Cours-sur-Loire, rue du colonel Rabier, cadastré
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010470_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret visé ci-dessus du 30 décembre 1993 et mentionne que l'emploi du conjoint de Mme D, colonel auprès de l'armée nationale de développement des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205727_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En 2018, la société Colas France a réalisé des travaux en vue notamment de l’aménagement d’un trottoir avenue du colonel Robinat sur la commune de Bias située dans le Lot-et-Garonne.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2318961_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Il soutient, en outre, qu'en 2021 il entame une relation amoureuse avec le fils d'un colonel et, que le 28 mai 2023, alors qu'il participe à la fête d'anniversaire de son ami, le colonel les surprend en
Source officielle6ème chambre
DTA_2402674_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Loire, lui a infligé une sanction de vingt jours
Source officielle1ère chambre
DTA_2401976_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que le colonel B..., commandant le groupement de gendarmerie mobile d’Orléans, a sollicité, dans le cadre d’un rapport du 14 décembre 2023, la mutation d’office dans l’
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300182_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Aux termes de son article 2 : " Les agents soumis au présent statut appartiennent à l'un des cadres d'emplois suivants : / Cadres d'emplois / Officiers / Grades : Colonel () Lieutenant-colonel () Commandant
Source officiellePage 101 sur 281