ORDONNANCE DU : 21 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 21 mars 2024 à Me CHEBBANI

FAVIER Avocats, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #P0165 Décision du 18 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/09774 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNPZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

FRANKEL LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 Décision du 18 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00569 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYTEJ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Karl Otto Braun KG, dont le siège est Schletteweg 1, D - 67752 Wolfstein (Allemagne), 2°/ à la société Hartmann & Charlier

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2022, Mme D F, représentée par Me Chebbale, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 par lequel la préfète

B..., avoués à la Cour assisté de Me CHEBBAH, avocat au barreau de LYON Madame Monique C... épouse Z... Les A... 59, Avenue Viviani 69008 LYON représentée par la SCP M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août 2023 et 13 mai 2024, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août 2023 et 13 mai 2024, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, demande à la Cour, dans le dernier

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 août 2023 et 13 mai 2024, la commune de Nouméa, représentée par Me Charlier, demande à la Cour : 1°) d'annuler

B C, représenté par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 janvier 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2020, Mme C A, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 octobre 2020 par laquelle

A F, représenté par Me Amel Chebel, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février et le 30 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Vap'Store, représentée par Me Charlier, demande au tribunal

recours ; - il a intérêt à agir en sa qualité d'acquéreur évincé ; - la décision contestée est entachée d'incompétence dès lors que la délégation de compétence de la communauté de communes du Haut-Chablais

B... épouse A..., représentée par Me Chebbale, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation de la décision du 11 janvier 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour ; 3°

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 26 mars 2021 et 13 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A..., représentée par Me Chebbale, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite du 9 avril 2024 née du silence gardé par le directeur général de l’Office français de l'immigration et de l'intégration