en date du 11 Juin 1999 D'une part, ET : Monsieur Robert Y... né le 10 avril 1959 à CAHORS 25 Résidence le Belvédère - rue Eugène Saumade 34270 ST MATHIEU DE TREVIERS Madame Liane A... épouse Z... née

BUREAUTIQUE, a donné mandat à Michel X... d'assurer en qualité d'agent commercial " multicartes " la prospection de clientèle et la vente de ses produits sur le secteur des agglomérations d'AGEN et de CAHORS

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2023, le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), représenté par Me Cano, conclut au non-lieu à statuer et à ce que la somme de 500

tous deux :... 46300 ROUFFILHAC assistés de la SCP TANDONNET Henri, avocats postulants inscrits au barreau d'AGEN, et de la Me Philippe MERCADIER, SCP MERCADIER-CHEVALIER, avocats au barreau de CAHORS

de la Cour d'Appel, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : AUX CHATEAUX DU SUD OUEST Petit Versailles 46000 CAHORS

le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

présence d'un foyer infectieux au niveau d'une prothèse de la hanche droite, posée en 1977, Mme Linette C a subi, les 7 mars et 26 avril 2001, deux interventions chirurgicales au centre hospitalier de Cahors

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI

display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s7DABF6D6 { width:152.09pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 34385/20 Henry DE LESQUEN DU PLESSIS CASSO

barreau de PARIS, vestiaire : D0125 En application des dispositions de l’article 802 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 12 Janvier 2026 en audience publique devant Gyslain DI CARO

au redressement judiciaire de la STE FINANCIERE VIP HDR, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Johanna CANO

DB3F-W-B7I-JWP6 Minute N° : 24/00368 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO

BRIEUC 1 CRCAM DES COTES D ARMOR LA CROIX TUAL RUE DU PLAN PLOUFRAGAN 22098 ST BRIEUC CEDEX 9 BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Chez NEUILLY CONTENTIEUX 143 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS PERRET SIP CAHORS

Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2025, le département de Seine-et-Marne représenté par Me Cano, avocat, conclut au rejet de la requête.

Délibéré après l'audience du 9 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Caro, première conseillère, Mme Chaillou, conseillère.