Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402739_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
parfaitement intégrée à la société française et que son époux travaille depuis le 21 août 2020 comme ouvrier agricole dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée pour le compte de la société La Buzellerie
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201560_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2022, le centre hospitalier de Digne-les-Bains, représenté par Me Burel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à
Source officielleService des Référés
6707701681e733ee26982e19
9 octobre 2024
9 octobre 2024
ouvrages, relié à un exutoire efficace, ce que la société Feyzin Bâtiment, dans sa lettre du 28/03/2024, estime impossible à réaliser, sauf importants travaux de blindage avec soutien du mur dans la butte
Source officielleChambre 1-3
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le panneau situé le plus à l'est ne peut s'ouvrir que sur 50 cm, il vient ensuite en butée dans le rail. Une ouverture plus grande ne peut être entreprise.
Source officielleTPX VER JCP FOND
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8 avril 2025
8 avril 2025
jardin et les murs de la terrasse étaient abimés ; que des éléments d’équipement étaient cassés, et en particulier le plan de travail, le meuble sous évier de la cuisine, le miroir des sanitaires et la butée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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7 avril 2025
7 avril 2025
La déclaration relate les circonstances de l'accident de la manière suivante : « Pour baisser la béquille de sa remorque, il bute avec son pied dans le trottoir du parking » et précise qu’il en est résulté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00599_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Toutefois, alors que Mme B relève elle-même que l'obstacle sur lequel elle a trébuché constituait une " petite butée ", il résulte des photographies produites que le dénivelé entre le niveau du trottoir
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204234_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige prévoit la création d'une butte constituée par un remblai de terre compactée qui présente, au niveau de sa partie haute, une pente douce de l'ordre
Source officielleCour d'Appel
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15 mars 2011
15 mars 2011
Halley 59866 VILLENEUVE D'ASCQ non comparant (courrier du 23 décembre 2010) EDF DISTRIBUTION CONTENTIEUX 5 av. de la Butte aux Cailles 64600 ANGLET non comparant EFFICO-SORECO Recouvrement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00292
26 février 2013
26 février 2013
. : « au cours de cette entrevue, je vous ai d'abord précisé que je n'étais pas du tout satisfait de votre action en tant que responsable de Groupe : - par votre attitude invariablement butée et entêtée
Source officielle9ème chambre
DTA_2105395_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Mme B soutient avoir été en butte à un harcèlement moral mené, à l'hôpital nord, par ses deux collègues du service de santé au travail, ayant conduit à une dégradation de ses conditions de travail et,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02344_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette se situe en contrebas d'une butte presqu'entièrement arborée de sorte que le projet ne sera pas ou très peu visible depuis le nord
Source officielle3ème chambre
DTA_2202193_20250210
10 février 2025
10 février 2025
trottoir forme une cuvette dans laquelle, selon l'expert, s'accumulent des sédiments liés aux ruissellements de surface de la chaussée, et lors d'épisodes pluvieux plus intenses, l'eau accumulée vient en butée
Source officielle9ème chambre
DTA_2110735_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
premier lieu, que la libre circulation de la faune doit être préservée après avoir visé le schéma régional de cohérence écologique adopté le 21 octobre 2023 et avoir constaté que l'ensemble du bois des Buttes
Source officielle4ème chambre
DTA_2105135_20230224
24 février 2023
24 février 2023
la rue, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces façades ne soient pas visibles depuis les différentes voies publiques dès lors que, d'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier que la butte
Source officielle1ère Chambre A
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26 juin 2018
26 juin 2018
Le 11 décembre 2014, un éboulement de la butée de pied s'est produit entraînant une partie de la terrasse de la propriété X... dans le vide.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00859
8 juin 2017
8 juin 2017
figurant, pour soutenir que la vis a une tige avec un filetage réalisé dans sa zone de vissage et son autre extrémité a une tête avec une empreinte (empreinte Torx TX 25) ainsi qu'une collerette de butée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200590
18 mars 2010
18 mars 2010
, déplacement confirmé par l'endommagement des pignons de synchronisation, l'éclatement du boitard arrière, la cassure de la cage de roulement et conclut à la détérioration du roulement de butée à l'origine
Source officielle4ème Chambre
603849dd8eab1162792a8aec
25 février 2021
25 février 2021
L'expert judiciaire conclut que la cause des dommages est la suppression de la butée du pied de falaise que constituait l'immeuble et que le déroctage effectué lors de la démolition a provoqué le premier
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3f9bf535a2d228f965e
5 août 2025
5 août 2025
[T] a constaté que la porte coulissante située entre le laboratoire et le magasin se bloquait lorsqu'elle était fermée énergiquement, préconisant la pose d'une butée en partie basse pour y remédier.
Source officiellePage 101 sur 165