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72 067 résultats pour « Article 69 Code inconnu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre article R. 227 bis
Article 39
Les conditions d'exigibilité des contributions sont celles prévues aux articles R. 5422-7 et R. 5422-8 du code du travail.
Article 74
- Code du travail Art. L5522-21 II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Les références des normes d'installation visées aux articles R. 4215-14 et R. 4215-15 du code du travail sont les suivantes :
Article 273
- Code de commerce Art. L225-102-4 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Pour l'exercice de ses attributions fixées aux articles R. 3232-1 et suivants du code de la défense, le service du commissariat des armées comprend :
Article 21-12
Les articles L. 168-8 à L. 168-16 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations suivantes :
Article 9
Les articles L. 544-1 à L. 544-10 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations suivantes :
Article 19
Les modalités de recours contre les élections s'exercent dans les conditions prévues aux articles D. 719-38 à D. 719-40 du code de l'éducation.
Article 2
Le préfet organise la gestion de la réserve conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.
Article 15
Article 8
Les dispositions des articles R. 112-1 et suivants du code de la consommation sont applicables aux produits qui font l'objet du présent décret.
Article 18
Les articles L. 356-1 à L. 356-4 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de retraite défini à l'article 5.
Les dispositions des articles L. 269, L. 288 et L. 293 du code de la sécurité sociale sont rendues applicables aux bénéficiaires des législations sociales agricoles.
Le présent décret s'applique aux salariés des sociétés ou entreprises mentionnées aux articles L. 2161-1 et L. 2161-2 du code des transports.
Article 265
- Code de la sécurité sociale. Art. L842-3 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 91
- Code de l'environnement Art. L541-10-1 II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Article L822-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 60
La procédure devant le rapporteur général est régie par les dispositions des articles L. 821-74 à L. 821-77 du présent code.
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