Décisions mentionnant Article 273 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Où l’on redécouvre le rôle de la CJUE dans les différends entre Etats membres. Remarques sur le premier usage de l’article 273 TFUE
Barbou des Places Ségolène. Où l’on redécouvre le rôle de la CJUE dans les différends entre Etats membres. Remarques sur le premier usage de l’article 273 TFUE. In: Annuaire français de droit international, volume 63, 2017. pp. 448-457.
Le trafic du canal de Panama
Arbos Philippe. Le trafic du canal de Panama. In: Annales de Géographie, t. 48, n°273, 1939. pp. 317-318.
AFFDU : 100 ans d’engagement pour les femmes
3ème Chambre
DTA_2001313_20221005
Cagan Yvette. AFFDU : 100 ans d’engagement pour les femmes. In: Diplômées, n°272-273, 2020. Les Pionnières. pp. 183-194.