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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2208986_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
à Paris au vu desquels elle serait née le 19 octobre 2000 à Kilamba Kiaxi en Angola et se nommerait Mme A F.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1003JUD005283199
3 octobre 2002
3 octobre 2002
Leopoldo Crescenzo Simone et M me Angela Maria Pontillo (« les requérants »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l'Homme le 30 octobre 1998 en vertu
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a3
8 février 2012
8 février 2012
(e) le 27 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/00109 Copies exécutoires délivrées à : Me Natalia DEMIMUID Me Angela
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0831DEC004432818
31 août 2023
31 août 2023
{ font-family:Arial; font-size:6pt; vertical-align:super; color:#000000 } FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 44328/18 and 25234/21 Alda Maria ALVES FERREIRA against Portugal and Maria Angela
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:1214DEC005602221
14 décembre 2023
14 décembre 2023
56022/21 16/11/2021 Lozana ICKOVSKA 1942 15/09/2023 25/08/2023 700 - 5868/22 18/01/2022 (4 applicants) Zorica SHANCLIKJ 1959 Borche GEORGIEVSKI 1965 Household Angela
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0630DEC000033005
30 juin 2022
30 juin 2022
width:125.74pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 330/05 Lucia Angela
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7de
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 22 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY No RG : 06/00448 Copies exécutoires délivrées à : Me Angela
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2010819_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B A, représenté par Me d'Angela, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur des ressources et des compétences de la police nationale du 27 avril 2020 rejetant sa demande de mutation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02755_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
, d'un compte bancaire ainsi que d'un permis de conduire et détient un certificat officiel du service d'immigration andorran ; - la maison qu'il possède en Dordogne ainsi que les comptes bancaires détenus
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1205REP002604294
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Le 12 décembre 1987, la cour d'appel d'Ancona déclara irrecevable l'appel du requérant. Par arrêt du 15 juin 1989, la Cour de cassation rejeta le pourvoi présenté par le requérant. 8.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2506332_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., ressortissant angolais né le 22 octobre 1994 à Luanda (Angola), demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle5ème chambre
DTA_2507535_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
D..., ressortissant angolais né le 15 août 1997, est entré sur le territoire français le 19 août 2016 selon ses déclarations, et y est demeuré.
Source officielle3ème chambre
DTA_2504033_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C... ressortissant angolais né le 8 mai 1973 à Massabi (Angola), a fait l’objet d’un arrêté en date du 4 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303907_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Si la requérante soutient que son traitement n'est pas disponible en Angola, elle ne l'établit par aucune pièce dès lors que les éléments dont elle se prévaut ne sont pas rédigés en langue française et
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2304026_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Toutefois, l'intéressée a passé l'essentiel de sa vie en Angola, où résident par ailleurs ses deux autres enfants.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304766_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
avec sa famille en raison de son refus d'un mariage arrangé avec une personnalité du monde des affaires à Kinshasa et être la mère d'une jeune fille née en France le 19 mars 2022 et issue d'un viol en Angola
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2305362_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il ressort également du résumé de cet entretien que l'intéressée a été interrogée sur son parcours migratoire, qu'elle a déclaré avoir quitté l'Angola en avion avec son mari et leurs trois enfants mineurs
Source officielle6ème chambre
DTA_2212516_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B A, ressortissant angolais qui est entré en France selon ses déclarations le 10 mars 2020, a été mis en possession d'un récépissé de demande d'asile, enregistré en procédure Dublin par le préfet du Doubs
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2215918_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Elle n'établit pas davantage être dépourvue de toute attache en Angola, où réside son mari et où elle a vécu jusqu'à l'âge de 34 ans.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03022_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
En outre, alors que la décision de transfert litigieuse n'emporte pas éloignement vers l'Angola, M.
Source officiellePage 101 sur 245