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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721b1cd580146773f62ba

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

B..., Alexis H..., décédé le 4 août 1989 à Sainte-Marie de la Réunion ; en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis-Réunion, au profit de M.

Source officielle

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CC

soc

613723d1cd5801467740e8e1

Cassation

16 mai 2002

16 mai 2002

sociales du Languedoc-Roussillon, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, dans l'affaire opposant : Mme Alexia

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe74f

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Alexis X..., gérant-liquidateur, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19

Source officielle
CC

civ1

6137234acd58014677407d65

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Alexis D..., demeurant ... en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1997 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre civile, 2ème section), au profit de M.

Source officielle
CC

civ1

61372300cd5801467740438a

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Alexis Y..., 2°/ de Mme Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd580146774106d4

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Alexis Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2301411_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B C, représenté par Me Alexis, conclut au rejet de la requête et à ce que soient mis à la charge de la société requérante les dépens de l'instance ainsi qu'une somme de 2 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01484_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Michel, Alexis et Grégory E et Mme N et M. K F Vu, enregistrée le 30 avril 2024, la demande de rectification d'erreur matérielle de Mme et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00766_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Fait à Nancy, le 4 septembre 2025 Le magistrat désigné, Signé : Alexis Michel La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406669_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé était domicilié au 58 bis rue Alexis Chaussinand à Ivry-sur-Seine, dans le département du Val-de-Marne.

Source officielle
CA

Premier président

68df5d794a4e15bf2fe4fac6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 N° N° RG 25/00170 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GXAP APPELANT : Monsieur [V] [L] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Alexis

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008062022

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

39-03-03-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - FORCE MAJEURE -Distinction avec l'imprévision - Circonstances imprévisibles bouleversant le contrat

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Sécurité Sociale

635b720eb201587f74be0399

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Décision de première instance : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 16 Octobre 2017 ENTRE APPELANT : Monsieur [O] [C] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Alexia

Source officielle
TJ

4ème Chambre

686839954965b5d9df32563f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Retraité, demeurant [Adresse 1] Et Madame [M] [D], [U], [X] [R] épouse [I], née le 03 Mars 1949 à [Localité 4] (51), de nationalité Française, Retraitée, demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Me Alexis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df0f

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

- fixé à 200 € la pension alimentaire que le mari devra verser à son conjoint -constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur les deux enfants mineurs, Annabelle et Alexis X..

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58ba3

Cassation

15 juin 1983

15 juin 1983

A CONJUGUE L'ALEA DE LA PRODUCTION DE LA POMME DE TERRE AVEC CELUI DE LA TRANSFORMATION DE CETTE DENREE, L'ARRET RELEVE, PAR MOTIFS PROPRES, L'ACCUMULATION RAPIDE DES PERTES DE LA SOCIETE FRIPOM DONT LE

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c551d0

Cassation

4 octobre 1972

4 octobre 1972

JUGEMENT DU 14 JUIN 1966 QUI AVAIT STATUE SUR LE PREJUDICE SUBI PAR LES AYANTS-DROIT DE LA VICTIME ; MAIS ATTENDU QUE LE TIERS RESPONSABLE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL A, POUR SE GARANTIR CONTRE TOUT ALEA

Source officielle
CC

soc

6079b0c29ba5988459c500b8

Cassation

7 juillet 1981

7 juillet 1981

PLACES, EN EFFET, DANS UNE SITUATION DIFFERENTE DE CELLE DES SALARIES AVEC LESQUELS ILS TRAVAILLENT ET N'ONT PAS LE MEME INTERET AU SORT ET A LA GESTION D'UNE ENTREPRISE DONT ILS NE PARTAGENT PAS LES ALEAS

Source officielle
CC

civ2

6079411a9ba5988459c404db

Cassation

25 janvier 1973

25 janvier 1973

DEFINITIF, LE CAS ECHEANT, QU'APRES RECTIFICATION PAR LES COMMISSAIRES DE LA COURSE EN RAISON DES FAUTES AYANT PU ETRE COMMISES PAR LES JOCKEYS, ENTRAINEURS OU PROPRIETAIRES, LESQUELLES FONT PARTIE DES ALEAS

Source officielle
CC

civ2

61372095cd580146773ebf45

Cassation

22 octobre 1980

22 octobre 1980

RAIMBAULT ETANT CALCULEE NON SUR LE SALAIRE DE SON MARI AU JOUR DU DECES MAIS SUR LA BASE DU NOMBRE DE POINTS QUE CELUI-CI AVAIT ACQUIS A CETTE DATE, CONSTITUAIT UNE OBLIGATION CONTRACTUELLE DONT TOUS LES ALEAS

Source officielle