AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721b1cd580146773f62ba
19 février 1992
19 février 1992
B..., Alexis H..., décédé le 4 août 1989 à Sainte-Marie de la Réunion ; en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis-Réunion, au profit de M.
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soc
613723d1cd5801467740e8e1
16 mai 2002
16 mai 2002
sociales du Languedoc-Roussillon, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, dans l'affaire opposant : Mme Alexia
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