CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 133 résultats pour « coefficient 460 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 11

6364bbbfe405357f749eab24

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[J], les sommes suivantes, provisions non déduites, avec les intérêts au taux légal à compter de ce jour, en réparation des postes ci-après de son préjudice corporel, après application du coefficient de

Source officielle

Page 100 sur 107

← PrécédentSuivant →
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e6f7cdc6046d470cb2b4

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[D] a ainsi fait état d'une échéance mensuelle d'un montant de 2 464 € et interrogeait son employeur sur son acceptation d'une revalorisation salariale d'un montant de 50% de cette échéance outre 380 €

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9288791aca307b467eae6

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Le loyer annuel de base à la date d'effet du congé par application des indices est de 194 464 euros HT/HC.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee53cdc6046d475f06b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En conséquence, le coût de l’atteinte portée à ces paramètres en cas de séquelles en partie ou totalement invalidantes ne peut être mesuré à l’aune de la rémunération elle-même corrélée à un coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67f6024f1c1a56b8e1651edf

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Compte tenu de l'effectif de l'entreprise, des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération versée au salarié, de son âge - 46 ans - de son ancienneté, de sa capacité à trouver un nouvel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

68f86692cb86fa851c25cb3f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Vu les articles 450 et suivants du code de procédure civile L'article 462 précise que les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00187

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Sous le couvert d'un grief de manque de base légale, le moyen dénonce en réalité une omission de statuer qui, pouvant être réparée par la procédure prévue à l'article 463 du code de procédure civile, ne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb007fcdc6046d4757b97d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

législation applicable (L. 133-4-2 du code de la sécurité sociale) pour l'annulation des exonérations, le mode de calcul applicable pour déterminer le montant de l'annulation à savoir l'application d'un coefficient

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ecc7d98e074ba02f40a389

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[J] [M], a été engagée par la SCP [J] [M] à compter du 13 octobre 2015 suivant contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, en qualité de secrétaire juridique, niveau III échelon 1, coefficient

Source officielle
TJ

Expropriations

66143ac33bbdffcd9171ca41

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

ET DÉPARTEMENT DES YVELINES, collectivité territoriale, organisme de droit public doté de la personnalité morale identifiée au SIREN sous le numéro 227 806 460, représenté par le Président du Conseil

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210b89cdc6046d47094303

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

AXA FRANCE IARD, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 1] 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Benjamin

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603279956c6a03ad93284a0e

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Nathalie SCHMELCK, avocat au barreau de PARIS, toque : A39 AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 722 057 460

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdb7b8693c45759d9c614bd

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

du tribunal de grande instance de Sens rendue à la requête de la partie la plus diligente, - dit que Monsieur [T] [U] devra rapporter aux successions confondues de ses grands-parents la somme de 31 460

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fdc2ce6e8e98a50f3d4ec58

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me Stella

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00176_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Au titre des exercices clos en 2014 et 2015, l'EURL B D services a versé des commissions à la société de droit marocain MCDC à hauteur respectivement de 52 819 euros et 27 460 euros.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2104617_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Il est revalorisé le 1er avril de chaque année par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale. / L'ensemble des ressources du foyer, y compris celles qui

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d98b16cdc6046d47d31c01

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En application de l'article 468 du code de procédure civile le présent jugement sera contradictoire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

635236b98c924eadffcc47b6

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[S] a été embauchée par la société Dimotrans, exerçant une activité de commissionnaire de transports, sous contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent commercial Annexe 4 Groupe 1 coefficient

Source officielle
CA

5ème Chambre

633e705ef8faf13e2e973ec2

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[G] [Y] : 3 500 euros - affecter à ces sommes susvisées un coefficient de perte de chance qui ne saurait être inférieur à 70%, - ordonner la capitalisation des intérêts dus sur ces sommes dans les conditions

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696785eccdc6046d47425312

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[J] [S] a été embauché le 12 janvier 2021 par l'EURL [6] en qualité d'agent cynophile au coefficient 140, niveau III échelon II, aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée signé le 11 janvier

Source officielle