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33 642 résultats pour « agression »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263bcd58014677423f93

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

de la victime et de deux fillettes, et malgré les aveux fùssent-ils minimisés de la coauteur Z..., réfute véhémentement toute velléité de pénétration sexuelle, tout en reconnaissant expressément l'agression

Source officielle

Page 100 sur 1683

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CC

cr

61372693cd58014677426af5

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2004, qui, pour agressions sexuelles aggravées, en récidive, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200237_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

physique à l'encontre d'une surveillante pénitentiaire et qu'elle avait élaboré avec une autre codétenue un projet d'agression physique d'une surveillante pénitentiaire.

Source officielle
CC

civ2

61372329cd580146774063e0

Cassation

14 janvier 1999

14 janvier 1999

-X... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si les reproches et les remarques agressives proférés par Mme Y... à l'encontre de son mari n'étaient pas justifiés

Source officielle
CC

cr

613725e8cd5801467742172b

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

dernier avait frappé son " petit " (sic) frère Farid âgé de 17 ans ", que " cette explication n'était pas confirmée par les autres acteurs : A...et B... ", que " ceux-ci n'ont remarqué aucun geste agressif

Source officielle
CC

soc

613722dccd580146774026c3

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Mme X... n'était pas justifié par une faute grave, alors, selon le moyen, que, de première part, dans la lettre de licenciement, la société Projectif reprochait notamment à Mme X... son comportement agressif

Source officielle
CA

5e Chambre

63ca43519066fd7c90fc29a3

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La personne a quitté les lieux lorsque les candidats, suite à cette agression verbale et physique, sont intervenus. Plusieurs témoins ont assisté au coup de pied : (...).

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

686d7448a2273490db10bf42

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il était stressé et assez agressif. Après l’accident, son état le même.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65449d8cc71a6a83181c8f6e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Je tiens à préciser que j'ai demandé à être entendue dans ce cadre, et ce dès le lendemain de l'agression. Demande restée sans réponse.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

62c52987a2c4236379079a03

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A aucun moment je n'ai riposté, ni verbalement ni physiquement, à son comportement agressif.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007726200

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

X..., délégué syndical, délégué du personnel et membre du comité d'entreprise de la société SODETEM, était motivée par l'agression physique et les menaces dont l'intéressé a été l'auteur le 14 février

Source officielle
CA

Avis

CADA:20174087

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

justificatifs sur lesquels se fondent les décisions de réclamer à son client 12 859 euros et 29 408 euros, suite à sa condamnation par le tribunal de grande instance de Bobigny du 21 janvier 2002 pour agression

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185682

Appel

31 août 2019

31 août 2019

, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication des documents relatifs à l’agression

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170514

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

relatifs à l'indemnité particulière de sujétion spéciale (IPSI) qui n'a pas pu être versée en totalité à sa cliente en sa qualité d'enseignante à Camopi, en raison de son départ précipité à la suite des agressions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f205

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

B... à l'égard de sa collègue ; que la circonstance que la discussion ait été globalement animée ne suffit pas à caractériser une telle agression émanant de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ded7a56af9fd1f809607fa

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le salarié déclare avoir été victime d'une agression verbale ayant eu un impact pour sa santé morale et physique ".

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111807_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

D... a été réanimé mais est décédé le 16 décembre 2013 des suites de cette agression.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914d2

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

X... qui lui a dit de faire gaffe et qu'il allait le niquer et se plaint d'agression en rapport avec son origine ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13662

Admin. suprême

17 mai 2022

17 mai 2022

Après cette attaque, au cours du même mois, le bar en général et la requérante en particulier devinrent la cible d’agressions continues, perpétrées presque chaque jour pendant plus de deux semaines par

Source officielle
CC

cr

èce de la procédure poursuiviec/Jean-Pierre X

6079a86d9ba5988459c4d3eb

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 mars 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

Source officielle