de la nullité du procès-verbal de l'inspection du travail et des auditions réalisées par le ministère public, et la question de l'impartialité et de la neutralité des inspecteurs du travail, toutes questions

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 27] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 24/00798 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C2JZ Copie le : à Me Marc ANTONINI

jugement, en date du 9 février 1982, par lequel le tribunal administratif d'Amiens les a condamnés conjointement et solidairement avec la société "génie civil de Lens" à verser à la ville de Saint-Quentin

. : Numéro : du : 21 Juin 2023 RG : N° RG 23/02723 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZRJ Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-QUENTIN en date du 25 Novembre

, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN S.E.L.A.S.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Hérisson, dont le siège social est ... à Saint-Quentin-en-Yvelines

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2025, l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines conclut au rejet de la requête.

B... verseront à la commune de Marcillac-Saint-Quentin la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

A... au centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.

C/ L'UNION SPORTIVE DE GUISE CPAM DE SAINT QUENTIN B./BG.

Par une ordonnance de placement provisoire du 23 avril 2012, Quentin était confié au service FAR du CDEF.

celle-ci un complément du prix et diverses indemnités, l'arrêt, qui se borne à viser, par simple énoncé de leur date, les conclusions d'appel des parties, retient, par motifs propres et adoptés, que les quantités

de stockage et de valorisation de déchets sur le site dénommé Ecopôle 137 ; qu'ayant constaté que la société n'avait pas déclaré au titre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les quantités

Mme A B, représentée par Me Stalin, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne et du centre hospitalier de Saint Quentin

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2025, l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, conclut au rejet de la requête.

C... et que ce dernier était le destinataire des fonds représentant le prix des actions qu'il s'était engagé à vendre, laissant ainsi incertaine la question de savoir qui avait vendu les actions, la cour

forêt de Suzac, alors, selon le moyen, que l'emprise est illégalement établie et qu'il convient pour la Cour de Cassation de déclarer fondée l'exception d'illégalité, de dire qu'elle constitue une question

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rendu un avis défavorable à la demande alors qu'il aurait dû solliciter du gouvernement albanais les éléments de réponse aux questions relatives à la procédure