SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PICHON, SOCIETAIRE D'UN AERO-CLUB ET PILOTANT UN AVION APPARTENANT A CE GROUPEMENT, TRANSPORTAIT A TITRE GRATUIT SON PERE

REPARATION DE LEUR PREJUDICE A L'AUTOMOBILISTE ET A SON ASSUREUR, LA CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE DU SUD-EST; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL AYANT DECIDE QUE L'IMPRUDENCE RELEVEE A LA CHARGE DU PIETON

PRODUCTION DU DOMMAGE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, DAME X..., ALORS QU'ELLE TRAVERSAIT LA CHAUSSEE DANS UN PASSAGE PREVU A L'INTENTION DES PIETONS

.. est intervenue à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les consorts X... alors que, d'une part, le comportement de la victime devant s'apprécier en sa qualité de piéton

que, selon le moyen, d'une part, un véhicule n'est censé circuler sur une voie qui lui est propre que si l'assiette de son parcours a été rendue inaccessible aux autres usagers et en particulier aux piétons

communiquer l'ensemble des documents administratifs relatifs à l'année en cours et aux trois années précédentes (conventions, contrats, annexes, factures, rapports d'intervention) relatifs à la gestion des pigeons

Z... soutenait que la panne de l'appareil était imputable à la nuance d'acier choisie pour les pignons et que le mauvais choix d'une "nuance d'acier" peut être facilement réparé, puisqu'il suffit de changer

Ce dévers met en évidence un basculement en cours du pignon ouest caractérisé par des fissures verticales à l'angle sud du pignon ainsi qu'une rupture de la continuité de la toiture au droit du refend

chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Oddo & cie entreprise d'investissement, société en commandite par actions, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Pinatton

Il a en effet percuté un piéton qui traversait la chaussée sur le passage piéton, ne s'est pas arrêté pour secourir le piéton et a pris la fuite.

ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les prestations prévues au marché de l'entrepreneur comprenaient, pour le bâtiment principal à usage d'habitation, la surélévation du faîtage et des pignons

Monsieur [O] a accepté le devis de la SARL [Y] [Z] du 4 août 2016 relatif à la réhabilitation d'un mur pignon pour le prix de 22965,79 euros TTC.

GARAGE HORIZON LUMIERE sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société KEY SOLUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Guillaume PICON de la SELARL PICON AVOCATS,

Elle précise que ces désordres proviennent d’infiltrations d’eau par le solin ciment dégradé en pied du pignon de la maison mitoyenne de M.

praticables par eux, tels que trottoirs ou accotements, les piétons sont tenus de les utiliser, à l'exclusion de la chaussée () ", il importe de souligner que l'article R. 412-35 du même code précise

formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge Unique : Marjorie MARTICORENA,Vice-Président Greffier : Nathalie PINSON

JUGEMENT Réputé contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Vice-Président et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat

Adresse 5] [Localité 5] non comparant, non représenté OBJET : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Vice-Président Nathalie PINSON