TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 2 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, l'association Paz demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le musée des arts asiatiques Guimet (MNAAG) a refusé de lui communiquer l'ensemble des documents administratifs relatifs à l'année en cours et aux trois années précédentes (conventions, contrats, annexes, factures, rapports d'intervention) relatifs à la gestion des pigeons par l'établissement public ; 
 2°) d'enjoindre au MNAAG de lui communiquer l'ensemble des documents administratifs relatifs à l'année en cours et aux trois années précédentes (conventions, contrats, annexes, factures, rapports d'intervention) pour chaque prestation relative à la gestion des pigeons relatifs à la gestion des pigeons dans un délai de sept jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge du MNAAG la somme de 450 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 18 juin 2024, la ministre de la culture conclut au rejet de la requête. 
 Par un courrier du 18 juin 2024, l'association Paz a été invitée à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois, ce courrier lui précisant qu'à défaut de réception d'une telle confirmation, elle serait réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 21 juin 2024, l'association Paz déclare se désister de sa requête. 
 Vu les pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :   
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 21 juin 2024, l'association Paz a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE :  
     
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association Paz de sa requête.  
   
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Paz, au musée des arts asiatiques Guimet et à la ministre de la culture. 
 Fait à Paris le 2 août 2024. 
 La vice-présidente de la 5ème section, 
 S. AUBERT 
 La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.