consistant dans trois parcelles cadastrées [Cadastre 33], [Cadastre 22] et [Cadastre 24] (lieudit [Localité 43]) - un immeuble sis [Adresse 1], consistant dans deux parcelles cadastrées [Cadastre 20],

21/00698 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YSTN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [G] née le 21 Juillet 1986 à [Localité 15] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Jean-pascal

notamment, viol sur une personne dont la vulnérabilité est apparente ou connue, vol avec effraction, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, rébellion, port prohibé d'arme de catégorie six, recel

Pascal Z... "au titre du dossier relatif à l'épicondylite droite".

Pascal Z... "au titre du dossier relatif à l'épicondylite droite".

REVELATION dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au répertoire spécial des sociétés civiles de la principauté de [Localité 10] sous le n°[Numéro identifiant 1] DEBITEUR SAISI, représenté

B..., relative aux causes et conséquences des désordres qui affectent le revêtement de la route départementale RD 68 entre le PR28+700 et le PR 28+330.

C... ne produisent aucun titre justifiant de l’existence d’une servitude de passage au profit de la propriété Delaporte sur la parcelle AK 119, un tel titre n’étant notamment pas révélé par le rapport

à des variations anormales d'intensité d'un agent naturel, lorsque les moyens techniques de lutte préventive ou curative employés habituellement dans l'agriculture n'ont pu être utilisés ou se sont révélés

: Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les délibérations du 14 septembre 2017 par lesquelles le conseil municipal de Créancey (Côte-d'Or) a constaté la désaffectation des parcelles

du 15 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Verneuil-sur-Seine a retiré la décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable qu'il avait déposée en vue de la division d'une parcelle

Revel, président, - Mme Béalé, conseillère, - M. Gazeyeff, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. Le rapporteur, D. GAZEYEFF Le président, FJ.

Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL, Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

; Attendu que l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 juin 2015) fixe les indemnités de dépossession revenant à la Fondation OVE, par suite de l'expropriation, au profit de la commune de Biviers, de deux parcelles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Gilles REVELLES, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

DE LA Y..., AGENT DE CHANGE A LYON, S'EST PROCURE 6 920 BILLETS DE 500 FRANCS DU TYPE PASCAL, REPRESENTANT 3 460 000 FRANCS, PENDANT LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 2 JANVIER ET LE 25 FEVRIER 1969 ; QUE

magistrat honoraire, exerçant des fonctions juridictionnelles COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.