BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Venant aux droits de CETELEM [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Pascal VILAIN, membre de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau d'ORLEANS

(Eure), 28°/ Monsieur Yvon N..., demeurant ... de La Fontaine à Evreux (Eure), 29°/ Monsieur Pascal YH..., demeurant ...

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Dans la perspective de la réalisation d'un lotissement, la commune de SAINTE LEOCADIE a acquis cette parcelle le 4 mars 2004, Monsieur [X] restant exploitant de cette parcelle dans l'attente du changement

.: 2026/1JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Laurent, conseiller rapporteur, M.

135 APPELANTE Société HALSTON UPS FRANCE UNINTERRUPTIBLE POWER SYSTEMS agissant en la personne de ses représentants légaux 63, rue Victor Hugo 94700 MAISONS ALFORT représentée par la SCP Pascale

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Agnès X..., ALTERGAZ, BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST, CENTRE D'IMAGERIE MEDICALE DU PAYS BASQUE, CLINIQUE VETERINAIRE ATAZAILE, EDF SERVICE CLIENTS, GAZ DE FRANCE SERVICE CLIENT, SELARL LARROUDE LAURENT

La commune d’Epagny Metz-Tessy a lancé une consultation d’opérateurs immobiliers, le lauréat obtenant le droit d’acquérir une partie de la parcelle au prix qu’il proposait contre l’engagement de réaliser

Portalis 352J-W-B7H-CY4D2 N° : 3 Assignation des : 30 Janvier 2023 1er Février 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

CALBO Conseiller : Aurélie POLICE Conseiller : Laurent FRAVETTE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 18 AOUT 2023 Greffier lors des débats : M.

X..., Eugène, Albert F..., 2°/ Mme H..., Jeannine, Laurence, Mathilde Y..., épouse F..., demeurant ensemble à Retiers (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1987 par

le 30 Novembre 1970 à OULU (FINLANDE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Laurence

I] [M] [Z] et Monsieur [O] [J] Débats en Chambre du Conseil : Audience du 05/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : Stéphane CRETIN : Frédéric BASSET Laurence

qualités d'Administrateur provisoire Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Nicolas DUCHET Laurence

Madame Emmanuelle CHOLLET CARBONNEAUX Débats en Chambre du Conseil : Audience du 13/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : François NOËL JUGES: Nicolas DUCHET Laurence

AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEFENDEUR(S) :, [I] (SASU), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [I], [U], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Laurence