Cour d'Appel · Chambre 1-9 — 3 novembre 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9



ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE 

DU 03 NOVEMBRE 2022



N° 2022/705 













Rôle N° RG 21/18167 N° Portalis DBVB-V-B7F-BISZM







[N] [O] [L] [I]





C/



[E] [G] épouse [Z]

[Y] [Z]

[M] [I]

S.D.C. [Adresse 7]









Copie exécutoire délivrée 

le :

à :





Me Maud DAVAL-GUEDJ



Me Lou GODARD















Décision déférée à la Cour :



Jugement du JEX du Tribunal Judiciaire de NICE en date du 17 Décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00079.





APPELANTE



Madame [N] [O] [L] [I]

née le 30 Novembre 1970 à OULU (FINLANDE), 

demeurant [Adresse 2]



représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

assistée de Me Laurence CRESSIN-BENSA, avocat au barreau de NICE





INTIMES



Madame [E] [G] épouse [Z]

née le 16 Mai 1956 à [Localité 4] ([Localité 1]), 

demeurant [Adresse 6]



Monsieur [Y] [Z]

né le 08 Février 1970 à BUCAREST, 

demeurant [Adresse 5]



Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 7]

représenté par son SYNDIC en exercice la SARL REGIE IMMOBILIERE DE GESTION (RIG) elle même prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3],



Tous trois représentés par Me Lou GODARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, 

assistés de Me Gisèle BEDDOUK, avocat au barreau de GRASSE





Monsieur [M] [I]

demeurant [Adresse 2]



assigné le 18/02/22 à étude d'huissier, 



défaillant







COMPOSITION DE LA COUR





L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2022 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.



La Cour était composée de : 





Madame Evelyne THOMASSIN, Président

Madame Pascale POCHIC, Conseiller

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller







qui en ont délibéré.



Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Novembre 2022.







ARRÊT



Défaut,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Novembre 2022



Signé par Madame Evelyne THOMASSIN, Président et Madame Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***





Vu l'appel formé le 22 décembre 2021 par Mme [N] [I] à l'encontre d'un jugement rendu le 17 décembre 2021 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de NICE dans le litige l'opposant à Madame [E] [G] épouse [Z], Monsieur [Y] [Z], Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 7] et Monsieur [M] [I] ;



Vu les conclusions échangées entre les parties ;



Vu l'ordonnance de clôture en date du 18 octobre 2022 ;



Vu les dispositions des articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile,



Vu la demande écrite de retrait motivé du rôle présentée à l'audience par les avocats des parties ; 



Il y a lieu de faire droit à la requête ; 





PAR CES MOTIFS





LA COUR,

Statuant publiquement par arrêt contradictoire



Vu les articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile;



Ordonne le retrait du rôle de la présente procédure n° 21/18167. 



Dit qu'à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, elle sera rétablie à la demande de l'une des parties.









LA GREFFIÈRELA PRÉSIDENTE