[T] [N], Président du conseil d'administration, [Adresse 6] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 7] (75P0240) et par Me MYRIAM HOUFANI [Adresse 8] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats :

INTERNATIONAL PROFESSIONAL PUBLISHER [Adresse 1] ESPAGNE comparant par Me Pablo MONTOYA [Adresse 2] DEFENDEUR SASU [P] [Adresse 3] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 4] et

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS VITOGAZ France [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD

TRANSPARENCE [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, représentée par Maître Elie COHEN, avocat postulant, barreau de l’Essonne Ayant pour avocat plaidant, Maître Nadège YONAN-MERCADIER, barreau de Rouen

PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT SUR REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER EN DATE DU 02 Octobre 2025 LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me LEBRETON -Me LOUBEYRE - Me BRUGIERE -Me MEYNARD

CIBEX, dont le siège social est 5 boulevard de la Madeleine 75001 Paris - RCS B 413504739 Partie défenderesse : assistée de Me Sophie GUILLOT-TANTAY Avocat (B231) et comparant par la SCP BRODU CICUREL MEYNARD

domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] (SUEDE) représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'Aix en Provence, assisté de Me Nicolas MARIE de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD

situé au [Adresse 3] à [Localité 2], prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me MERLIN substituant Me Clémence BAVOIL-MERCADIER

LRAR CE avocats toque le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT RENDU LE 25 AVRIL 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION APF FRANCE HANDICAP [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Didier MEYNARD

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU VITOGAZ FRANCE [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD

(Délégué syndical) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes de CAHORS en date du 04 Octobre 2001 d'une part, ET : SNC L'INTERLUDE 30 boulevard Gambetta 46000 CAHORS Rep/assistant : la SCP MERCADIER-MONTAGNE

A... ensemble représentés par Me NARRAN, avoué assistés de la SCP MERCADIER - MONTAGNE, avocats INTIMES Maître Jean-Pierre KITTIKHOUN, pris en qualité de Mandataire au redressement judiciaire de Monsieur

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/44/93 du 18/12/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' AGEN) Monsieur Henri X... représentés par Me NARRAN, avoué assistés de la SCP MERCADIER-MONTAGNE

diplômes requis (CAP et BEP d'hôtellerie restauration) et effectué des stages dans différents établissements culinaires au cours de l'année 2000 (Vieille Auberge à Souillac en Dordogne-Château de la Ménardière

du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 28 janvier 2005, enregistrée sous le no 04 / 00436 APPELANTE : SCI RESIDENCE CAPUCINE dont le siège social est Meynard

SAINT CLOUD (HAUTS-DE-SEINE) 24 Rue Goya 30510 GENERAC non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

POLOGNE) 8 Rue De Saint Gilles Porte N° 1. 30000 NIMES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alice CHARRON, juge des contentieux de la protection Greffier : Coraline MEYNIER

13103 ST ETIENNE DU GRES, pris en sa qualité de caution non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne GIVAUDAND, juge des contentieux de la protection, Greffier : Coraline MEYNIER