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14 168 résultats pour « Juffroy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2302239_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par une seconde délibération du 31 août 2023, le jury de la seconde session a confirmé la défaillance et l'interdiction de redoublement de Mme B.

Source officielle

Page 100 sur 709

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

JUFFROY

SIREN 910583228Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/10/2024

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Radiations

JUFFROY

SIREN 910583228Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

24/10/2024

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Procédures collectives

JUFFROY

SIREN 910583228Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2022, désignant liquidateur Selarl Herbaut-Pecou Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 125 TERRASSE DE L'UNIVERSITE CS 40152 92741 Nanterre Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bo

06/06/2024

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Modifications diverses

JUFFROY DAVID MAGALI, JUFFROY, Magali, DAVID

SIREN 398749408Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

15/08/2023

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Créations

JOKIZ, JUFFROY, Rémi Nicolas

SIREN 947686580Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

23/12/2022

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TA

4ème chambre

DTA_2002179_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

L'élève gardien de la paix est en outre avisé de son droit d'être entendu par le jury d'aptitude professionnelle, assisté de la personne ou du conseil de son choix.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900609_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le 6 novembre 2018, le jury académique a émis un avis défavorable à sa titularisation à l'issue de ce renouvellement.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689848

Admin. suprême

20 avril 1984

20 avril 1984

DEMEURANT A ARCUEIL VAL-DE-MARNE ..., ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UNE DELIBERATION DU JURY DE FIN D'ETUDES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU PETROLE ET DES MOTEURS A COMBUSTION

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242853

Admin. suprême

12 octobre 2009

12 octobre 2009

A demande au juge administratif : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2008 l'informant du refus de sa candidature par le jury d'admission en première année de deuxième cycle des études médicales, ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2525848_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

de soutenance du mémoire n'a pas été publié, ni affiché ; - les membres du jury n'ont pas été désignés sur proposition du président du jury ; - le directeur de l'École supérieure d'ingénieurs géomètres

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007999505

Admin. suprême

19 mai 2000

19 mai 2000

au titre de la session de juillet 1999 ; 2°) qu'il soit enjoint au jury de modifier la note d'entretien qu'il lui a attribuée, en lui substituant la dernière notation professionnelle qu'il a obtenue ;

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007926683

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 janvier 1995 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 6 juillet 1994 du jury

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008141597

Admin. suprême

27 février 2003

27 février 2003

suspendre les opérations du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en science politique ; il soutient que la composition du jury

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226417

Admin. suprême

8 juin 2005

8 juin 2005

Le jury est présidé par le président de la section (...) Le jury établit la liste alphabétique des candidats dont la qualification est reconnue (...)

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008184673

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 13 décembre 2002 du jury du concours réservé de professeur d'enseignement artistique, spécialité arts plastiques

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008255520

Admin. suprême

26 avril 2006

26 avril 2006

des concours ; Considérant que la détermination par le jury de la liste des candidats admissibles relève de son appréciation souveraine ; qu'il ressort, au demeurant, des pièces du dossier que les jurys

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421097_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

, révélée par le relevé de notes qui lui a été communiqué, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à Sorbonne université de réunir le jury pour une nouvelle délibération

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf30

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

en ce que le procès-verbal de l'audience que la cour d'assises des Pyrénées-Orientales a tenue le 27 janvier 1988, mentionne que " M. le président a déclaré que les questions auxquelles la Cour et le jury

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906091_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Par une délibération du 5 décembre 2019, le jury du concours a déclaré les admissions au concours et n'a pas déclaré admise Mme B.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206362_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

jury s'oppose à ce que le juge contrôle la valeur des résultats et des mérites du requérant.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100715_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2021, le centre hospitalier de Jury, représenté par la SELARL CM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302511_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

aux délibérations du jury, ainsi que de toute prise de notes du jury tenues à l'occasion de l'oral d'anglais du CRFPA.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2105467_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Elles sont composées au minimum de trois membres, dont un au moins est issu du jury.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00569_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du jury du diplôme du 10 février 2023 en

Source officielle