Me Séverine RICATEAU, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 782 DEFENDEURS Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [L] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Maître Isabelle

C] [P] né le 03 Février 1992 à [Localité 4] (ALGERIE) [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] 1 comparant, assisté de Maître Isabelle

logements est indépendante de sa volonté et résulte du manque de candidats dans le secteur et des contraintes d'attribution des logements sociaux, liées au fait qu'ils sont attribués sous condition de ressources

l'arrêt rendu le 11 juillet 2016, rectifié par l'arrêt rendu le 21 novembre 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme Odette X..., domiciliée chez Mme Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère

Laurent BEDOUET, Conseiller Mme Isabelle ROHART-MESSAGER, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, dans les

Il ressort des pièces versées au dossier que des agents assermentés de la direction des ressources marines (DRM), chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière

.- dont celles de son ex-épouse, Mme Isabelle A..., et de ses deux enfants majeurs issus de ce premier lit, Marine et Anthony X...-, le décrivent comme calme, serein, posé, respectueux, affectueux et lui

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Conseil : 14 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle

né le 28 Août 1977 à LA PAZ (BOLIVIE) ... 69008 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle GANDONNIERE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Valérie

Société SOCOLUCE-SUPER U Carrefour Pliane 97190 LE GOSIER Représentée par Maître Isabelle OLLIVIER de la SELARL AGORALEX, avocat au barreau de MARTINIQUE substituée par Maître APIOU, avocat au barreau

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E A, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F B, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D A, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme H A, - et les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.