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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2400171_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308084_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 juin 2023 : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Wystup Guilbert, avocate désignée d'office, représentant
Source officielle6ème chambre
DTA_2404538_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Soli, président-rapporteur, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. assistés de Mme Bianchi, greffière.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488885.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure La société ajaccienne des grands magasins, la société PMV, la société anonyme à responsabilité limitée Chocoshop, la société anonyme à responsabilité limitée Guerrieri
Source officielle6ème chambre
DTA_2300622_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Chevalier-Aubert, présidente, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04637_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B soutient qu'il justifie d'une autorisation de travail avec la société Guilbert pour un poste d'agent d'entretien de nettoyage industriel, qu'il a obtenu un titre de séjour arrivé à expiration le 17 août
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313508_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
C B, représenté par Me Guilbert, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des arrêtés du maire de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00606_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Wystup Guilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cet arrêté
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
670d6107d1ffbed0eed8e62f
14 octobre 2024
14 octobre 2024
’AZEMAR DE FABREGUES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0137 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame GUIBERT
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
686c1135dd7001754d61bc4e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sorin MARGULIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1850 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielle4ème chambre
678030899c3ba90f51dc51e2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JUDICIAIRE DE NANTES quai François Mitterrand 44921 NANTES CEDEX 9 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 22/02718 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LT55 DEMANDEUR : Mme [Z] [X] Rep/assistant : Me Hélène GUIBERT
Source officielle7ème chambre 1ère section
6879403064dcbd881bec5119
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MINUTE : Assignation du : 05 Juin 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 Copies exécutoires délivrées le : à Me PETIT Me BARBIER Me GUIBERT
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68dd723b548223b2c7ab3572
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 Décision du 01 Octobre 2025 [Adresse 1] N° RG 23/16207 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R5C COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68dd723f548223b2c7ab3691
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PUBLIC Monsieur [H] [O], Premier Vice-Procureur Décision du 01 Octobre 2025 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/01951 - N° Portalis 352J-W-B7I-C363T COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162986c201c88caf8c4e16f
7 juin 2012
7 juin 2012
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mars 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Laurence GUIBERT
Source officielleChambre sociale
67ef6e1747c7caf29d4c4efd
3 avril 2025
3 avril 2025
Par courrier du 15 septembre 2021, la société Beauval 89 y a formé opposition auprès du greffe du tribunal de commerce de Guéret.
Source officielleChambre Sociale
65aa2d45009f81000890db50
18 janvier 2024
18 janvier 2024
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 janvier 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de GUERET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300056
30 janvier 2020
30 janvier 2020
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Guéret le 14 mars 2017 en ce qu'il avait débouté les époux W...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ec4
20 janvier 2015
20 janvier 2015
.-23800 SAINT SULPICE LE DUNOIS représentée par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 04 JUILLET 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET :
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92441
21 mai 2015
21 mai 2015
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTS d'un jugement rendu le 04 MARS 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : SARL DUCLUZEAU
Source officiellePage 100 sur 201