CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 434 résultats pour « Froget »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2305914_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306273_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2306402_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304949_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305013_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Les auteurs du plan local d'urbanisme n'ont pas entendu protéger spécifiquement ce lotissement, pas plus qu'ils n'ont entendu protéger le bâtiment " La Frégate " au titre du patrimoine bâti remarquable

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401811_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juillet 2024. La première assesseure, S. MOUNIC Le président-rapporteur, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201190_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2022. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201317_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2024. Le rapporteur, M. PINTURAULT La présidente, C. CABANNE La greffière, M.-A.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211490_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

B a exercé en qualité de capitaine de frégate au sein de la marine nationale à bord de différents bâtiments, entre le 24 mars 1969 et le 31 octobre 1995.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201640_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Bolleau, représentant la SAS PetP promotion, et de Me Navarro, représentant la commune de Cenon.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203626_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 12 juillet 2024. La rapporteure, S. MOUNIC Le président, Ph. DELVOLVÉ La greffière, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206520_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9d

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

représentée par Me Benjamin JEGOU substituant Me FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Robert A... né le [...]        

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200371_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Frezet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 septembre 2022. Le rapporteur, L. D Le président, L. POUGET La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100500_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Josserand, conseillère, Mme Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mars 2023. Le président rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2021825_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

C B, représenté par Me Nourrit-Freset, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire notifié à son encontre le 4 mars 2020 par l'Agence nationale de l'habitat afin d'obtenir le remboursement

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202315_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. Le rapporteur, L. DLe président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200032_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le rapporteur, L. D Le président, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106674_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2024. La présidente-rapporteure, C. CABANNE L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205539_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Frézet, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023. Le président-rapporteur, L. POUGET L'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle

Page 100 sur 122

← PrécédentSuivant →